Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1547
Amendement N° 189 (Rejeté)
Publié le 20 décembre 2018 par : M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Reiss, M. Straumann, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1547 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants :
« 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés :
« – en horaires postés ;
« – effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ;
« – effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes ; ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés en horaires postés, effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries, ou effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes ».
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