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Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1547

Amendement N° 160 (Irrecevable)

Publié le 20 décembre 2018 par : M. Descoeur, M. Viala, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, M. Bazin, M. Abad, M. Vatin, M. Masson, M. Reiss, M. Saddier, M. Bouchet, M. Brun, M. Le Fur.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1547 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).

Article 3

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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