Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
184 amendements trouvés
13/02/2019 — Amendement N° 881 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur la mise en place d'une allocation de rentrée scolaire pour les familles dont les enfants sont instruits à domicile. Exposé sommaire : Cette mesure fait partie des préconisations émises par les députées en charge de la « mission flash sur la déscolarisation ». Il para...
13/02/2019 — Amendement N° 659 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cattin, M. Le Fur, M. Straumann, M. Minot
L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève doit recevoir au moins une fois au cours de son cursus scolaire une initiation aux métiers de l'apprentissage. » Exposé sommaire : La France doit être un pays leader en matière d'apprentissage. C'est la voie d'excellence vers l'emploi des jeune...
13/02/2019 — Amendement N° 658 au texte N° 1629 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, M. Bazin, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Straum...
La carte scolaire du premier degré public est élaborée avec le concours de l'ensemble des élus locaux : élus municipaux, élus départementaux et élus régionaux. Exposé sommaire : La préparation de la carte scolaire doit être un moment de concertation et de débat. Les meilleurs interlocuteurs pour parler des réalités du terrain sont nos élus lo...
13/02/2019 — Amendement N° 196 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, ce sont plus d'un million de malades qui peuvent être soignés, chaque année, grâce aux dons du sang. Les globules rouges permettent de traiter les malades souffrant d'anémie, les plaquette...
13/02/2019 — Amendement N° 190 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins de prise en charge des enfants en situation de handicap à l'école, avec des moyens de connaissance statistique de la situation. En outre, le rapport effectue un état des lieux relatif à la situation des accomp...
13/02/2019 — Amendement N° 166 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Dive, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Le Gri...
Le Gouvernement remet au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le fonctionnement des centres d'information et d'orientation afin de vérifier si la promotion des enseignements techniques et par apprentissage est suffisamment assurée. Exposé sommaire : Aujourd'hui, des générations d'élèves connaissent ...
13/02/2019 — Amendement N° 165 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Dive, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Le Gri...
Dans un délai de six mois après la promulgatoin de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'action de l'intervention des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté dans les écoles. Exposé sommaire : Cette disposition a été adoptée lors de l'examen de la loi de refondation de l'école de la République. Il co...
13/02/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Dive, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Le Gri...
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l'enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses ef...
13/02/2019 — Amendement N° 114 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...
Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effectivité des contrôles à domicile prévus à l'article L. 131-10 du code de l'éducation. Il fait état du nombre de contrôles effectués, du nombre de cas signalés par rapport à l'instruction dispensée, du nombre de sanctions prise...
13/02/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Bouchet, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, ...
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'accueil dans les académies concernées, des enfants dont les familles ont fait la demande d'un accueil au plus près possible de leur domicile dans les écoles maternelles ou classes enfantines en langue régionale. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des lan...
13/02/2019 — Amendement N° 88 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, ...
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récent...
13/02/2019 — Amendement N° 61 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la médecine scolaire. Il étudie particulièrement sa répartition sur le territoire et les moyens pour renforcer l'attractivité de la profession. Exposé sommaire : Quatre rapports ou études ont été édités depuis 2011 : un par la Cour d...
13/02/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer...
Le Gouvernement remet, une fois par législature, au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues régionale ou des langues et cultures régionales. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendeme...
13/02/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...
Le Gouvernement remet au Parlement avant, le 31 décembre 2019, un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s'intégrer en milieu scolaire o...
13/02/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Bo...
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions possibles du statut et du recrutement des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, afin d'améliorer notamment leur formation et de permettre la pérennisation de cet accompagnement. Exposé s...
12/02/2019 — Amendement N° 858 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, M. Mi...
Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° Trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale ; « 4° Trois représentants du ministre chargé de l'enseignement agricole ; « 5° Trois représentants de ministre chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : L'enseignement agricole fait partie intégrante de ...
12/02/2019 — Amendement N° 528 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, ...
Le Gouvernement remet dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi rapport sur la place des langues régionales incluant le nombre d'heures consacré à leur enseignement ainsi que le caractère optionnel distinct des langues vivantes et des langues anciennes dans les épreuves du baccalauréat. Exposé sommaire : Selon les i...
12/02/2019 — Amendement N° 398 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, Mme Levy, M. Minot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Lec...
Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Afin de garantir la transmission des savoirs fondamentaux à tous les élèves de primaire, le ministre chargé de l'éducation nationale prévoit au sein des épreuves finales de formation la certification de la méthodologie utilisée dans la...
12/02/2019 — Amendement N° 304 au texte N° 1629 - Article 11 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bo...
Substituer aux alinéas 17 et 18 les six alinéas suivants : «a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les instituts nationaux supérieures du professorat et de l'éducation assurent aux étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et des personnels enseignants d'éducation stagiaires la maîtrise des savoirs fondamentaux et...
12/02/2019 — Amendement N° 303 au texte N° 1629 - Article 10 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains supprime le remplacement du nom des actuelles « Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation » remplacées par les nouveaux « Institut nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». L'article ajoute aussi un « référentiel de formation » arrêté ...
