Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 61 (Rejeté)
(1 amendement identique : 370 )
Publié le 13 février 2019 par : M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Perrut, M. Forissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la médecine scolaire. Il étudie particulièrement sa répartition sur le territoire et les moyens pour renforcer l'attractivité de la profession.
Exposé sommaire :
Quatre rapports ou études ont été édités depuis 2011 : un par la Cour des comptes (Contribution à l'évaluation de de la médecine scolaire, 6 octobre 2011), un par le Sénat (étude de législation comparée n° 219, décembre 2011, La médecine scolaire et la santé à l'école), un par l'Assemblée nationale (n° 3968, XIIIe législature, 17 novembre 2011) et un par l'académie de médecine (La médecine scolaire en France, 24 octobre 2017) pour dénoncer la régression de la mise en place de la médecine scolaire.
Celle-ci concerne plus de 12 millions d'élèves. Les pathologies des adolescents ne cessent d'augmenter et de se multiplier : addictions, obésité, troubles neuro-psychiques, troubles du sommeil. Or le nombre de médecins poursuit sa lente diminution. Le rapport de l'académie de médecine évoque la diminution du personnel médical et le caractère très hétérogène de la répartition des médecins.
Cette situation difficile risque de se dégrader. En effet, en 2016, l'éducation nationale comptait ainsi 1 035 médecins pour plus de 12 millions d'élèves. L'âge moyen des médecins est de 54,8 ans.
Le rapport de l'Académie de médecine indique qu'en moyenne seuls « 57 % des enfants ont eu un examen de santé pratiqué par un médecin ou par une infirmière en 2015 ». Beaucoup de postes de titulaires restent aujourd'hui vacants et l'on compte des départements ruraux qui n'ont plus de médecin scolaire du fait de la faible reconnaissance professionnelle.
Les problèmes de santé sont détectés parfois très tardivement, pénalisant d'autant plus les familles les plus modestes ou celles vivant dans les territoires ruraux qui souffrent déjà de la désertification médicale.
Face à ce manque alarmant, il convient de répondre de façon urgente à cette situation.
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