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Mobilités


Les amendements de Fabrice Brun


Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

316 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° 69 au texte N° 2206 - Article 31 bis (Rejeté)
M. Descoeur, M. Schellenberger, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Vialay, M. Hetzel, M. Brun, Mme Corneloup, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets. L’exploitation d’u...

10/09/2019 — Amendement N° 63 au texte N° 2206 - Article 1er C (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Abad, Mme Kuster, M. Forissier, Mme Louwagie

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

10/09/2019 — Amendement N° 59 au texte N° 2206 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 71 par les mots : « ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité simplifiés pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. La section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne. L’affichage de la d...

10/09/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 2206 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

À la fin de l’alinéa 71, substituer au mot : « simplifiés » les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existen...

10/09/2019 — Amendement N° 51 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Forissier, M. Masson, Mme Louwagie

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit ; ». Exposé so...

10/09/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 2206 - Article 1er C (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Au regard du bilan annuel réalisé, le Parlement peut ajuster la programmation pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports. » Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur un principe de si...

10/09/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 2206 - Article 1er C (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport est rédigé par le Conseil d’orientation des infrastructures. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conférer au Conseil d’orientation des infrastructures un rôle d’expertise et de suivi de la programmation des investissements de l’État dans les transports à travers la rédac...

10/09/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 2206 - Article 1er C (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Substituer aux alinéas 4 et 5 les treize alinéas suivants : «Art. L. 1212‑1. – I. – Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un Conseil d’orientation des infrastructures, chargé : « 1° D’établir un bilan annuel sur la mise en œuvre de la programmation des investissements dans les transports ; « 2° D’étudier et d’émettre des...

10/09/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 2206 - Article 1er C (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois,...

10/09/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Brun, M. de Ganay, M. Sermier, M. B...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire :...

10/09/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Il convient de prendre en compte la spécificité des terri...

10/09/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit ; ». Exposé so...

10/09/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le développement du télétravail ». Exposé sommaire : Cet amendement a comme objectif d’inclure dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037, le développement du télétravail. Le télétravail con...

09/09/2019 — Amendement N° 769 au texte N° 2206 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement permet d’apporter une précision rédactionnelle afin de lever toute ambiguïté sur les publics visés par les mesures tarifaires, à savoir les personnes handicapées ou à mobilités réduites porteuses d’une carte mobilité inclusion avec mention invalidité et leurs accompagnateurs lorsqu’un...

09/09/2019 — Amendement N° 708 au texte N° 2206 - Article 3 (Rejeté)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Saddier, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Permettre la création d’un « établissement public local » qui associe les différents acteurs locaux autour de la métropole lyonnaise et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’adoption d’une politique de transport public commune est intéressante. En revanche, la modalité de prise de décision ne semble...

09/09/2019 — Amendement N° 697 au texte N° 2206 - Article 22 bis AAA (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

À l’alinéa 2, après le mot : « frais », insérer les mots : « et pour leur usage personnel ou celui des occupants de leur logement ». Exposé sommaire : L’article 22bis AAA, dans sa rédaction actuelle qui met les travaux d’aménagement de stationnement sécurisé pour vélos à la charge exclusive du copropriétaire qui en ferait la demande, pourr...

09/09/2019 — Amendement N° 696 au texte N° 2206 - Article 15 bis B (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – À la demande motivée du président du conseil départemental, et après avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière, le représentant de l’État dans le département fixe pour tout ou partie des routes ...

09/09/2019 — Amendement N° 695 au texte N° 2206 - Article 11 (Retiré)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « et les services d’intérêt régional mentionnés à l’article L. 2121‑3 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la nature des services de mobilité qui pourront demain être délivrés par un fournisseur de service numérique multimodal. La modification apportée vise à inclure les services ferrovi...

09/09/2019 — Amendement N° 691 au texte N° 2206 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « à » les mots : « au 1° du I de ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que la priorité pour les AOM doit être de faciliter la mobilité des titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80 ...

09/09/2019 — Amendement N° 690 au texte N° 2206 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « à » les mots : « au 1° du I de ». III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « lorsqu’elles nécessitent obligatoirement d’être accompagnées dans leurs déplacements. ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. ...