Mobilités

Il vise à garantir une solidarité renforcée en faveur des territoires à faible densité. La minoration du versement mobilité pour les entreprises des territoires les plus ruraux n'exonère pas l'autorité organisatrice de la mobilité de remplir sa mission consistant à garantir l'équité d'accès à l'offre de transports.

Il vise à considérer les transports publics comme un service de première nécessité, comme chez nombre de nos voisins européens – Belgique, Allemagne, Suède, Norvège, Portugal, Royaume-Uni – et donc à leur appliquer un taux de TVA adapté. Nous considérons que le relèvement du taux de TVA décidé sous la précédente législature contribue à réduire ...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il est quand même curieux que, quand mon collègue Vincent Descoeur propose une fiscalité favorable à ceux qui ne disposent pas d'alternative à la voiture pour se rendre à leur travail, vous y soyez défavorables. Je précise au passage, à propos de ceux qui font les deux huit ou les trois huit, que si ...

Avec ces pôles d'échanges multimodaux, lesquels doivent être développés, nous sommes au coeur de l'intermodalité. Ils exigent des aménagements routiers en vue de renforcer à la fois la sécurité, l'information et l'orientation des usagers.

L'organisation de la mobilité des Français, dont nous allons débattre pendant plusieurs jours, c'est d'abord la liberté – liberté de se déplacer et d'habiter où bon leur semble, liberté de choisir un métier ou une activité en fonction de leurs aspirations profondes. C'est là que prend tout son sens cette notion bien française d'aménagement du t...

Nous aborderons à plusieurs reprises la spécificité des territoires de montagne et l'importance des moyens dédiés à leur désenclavement. S'agissant, ainsi, de la RN102, qui dessert la montagne ardéchoise, nous souscrivons, madame la ministre, à votre objectif de régénération du réseau routier des massifs montagneux : sur la RN102, qui est de la...

Cet amendement vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement des massifs de montagnes et des territoires insulaires. On pourrait dire que c'est l'Ardèche et la Corse réunies : mobilité et Castagniccia.

Cet amendement de bon sens vise à prendre en compte les bassins d'emploi ou les bassins de vie plutôt que les périmètres administratifs, de sorte que le texte colle au plus près des déplacements quotidiens.

Cet amendement propose de réintroduire le principe d'aménagement du territoire proposé par le Sénat en première lecture. Dans un département comme l'Ardèche, qui compte 330 000 habitants et n'est traversé par aucun train de voyageurs ni aucune autoroute, c'est un amendement qui compte beaucoup.

Permettez-moi d'y insister, une autre façon d'intégrer les spécificités des territoires de montagne en matière de mobilité est d'inscrire dans le texte l'obligation pour l'État de consulter le Conseil national de la montagne et, pour les collectivités territoriales, de consulter, à leur échelle, les comités de massif.

Cet amendement me donne l'occasion de réaffirmer l'avènement du couple région-intercommunalité. Il tend à prévoir, comme cela a été explicité, le transfert de la compétence transport, dans un double souci de sécurisation du texte et de plus grande efficacité de l'organisation des transports sur le terrain.

Il serait, en effet, regrettable, à cette heure tardive, de se quitter sur un malentendu. Compte tenu des arguments avancés par M. le rapporteur et par Mme la ministre, je retire l'amendement, en espérant que la compréhension dont je fais preuve puisse également les gagner s'agissant de prochains amendements.