Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

580 amendements trouvés


30/10/2017 — Amendement N° 77C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Lurton, M. de la Verpillière, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962. Exposé sommaire : Il existe une inégalité persistante entre les militaires français engagés...

30/10/2017 — Amendement N° 75C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filipp...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, relatif à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939‑1945. Exposé sommaire : Par le décret n °2000‑657 du 13 juillet 2000, le Gouvernement de la France a reconnu le droi...

30/10/2017 — Amendement N° 67C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Brun, M. Teissier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, M. Diard, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Herbillon, Mm...

Au plus tard le 31 juillet 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'éventualité d'une reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État français dans l'abandon et le massacre des harkis et de leurs familles et la possibilité de réparer les préjudices moraux et matériels subis par les harkis. Exposé sommaire : harkis en...

27/10/2017 — Amendement N° 287C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bazin, M. Lorion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan 'France Très haut débit'200 000 0000
Statistiques et étude...

27/10/2017 — Amendement N° 229C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale50 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative010 000 000
Conduite et pilotage...

27/10/2017 — Amendement N° 195C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Teissier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0366 300
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant366 3000
...

27/10/2017 — Amendement N° DN9C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

À l'alinéa 24, substituer au mot : « avril » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux bailleurs sociaux pour s'accorder sur une mutualisation financière afin de réaliser les réductions de loyer de solidarité imposées par le Gouvernement.

27/10/2017 — Amendement N° CF154C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Brun

A l'alinéa 7, après le mot : « modéré » insérer les mots : « , sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la mutualisation financière entre les bailleurs sociaux soit établie sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires afin que les plus fragile...

27/10/2017 — Amendement N° CF150C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose aux bailleurs sociaux d'absorber la baisse des APL dans le parc social, en créant une réduction de loyer de solidarité (RLS) dont le montant sera déterminé chaque année par arrêté. Or, au-delà de l'aspect comptable de cette mesure (dont l'objectif pour l'État est de faire des économi...

27/10/2017 — Amendement N° CF152C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Brun

Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financement...

27/10/2017 — Amendement N° CF151C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Brun

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements...

27/10/2017 — Amendement N° CF225C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cherpion, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

27/10/2017 — Amendement N° CF226C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cherpion, M. Cinieri, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

26/10/2017 — Amendement N° CD21C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Brun

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/10/2017 — Amendement N° CD16C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Brun

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :