Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
580 amendements trouvés
Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962. Exposé sommaire : Il existe une inégalité persistante entre les militaires français engagés...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, relatif à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939‑1945. Exposé sommaire : Par le décret n °2000‑657 du 13 juillet 2000, le Gouvernement de la France a reconnu le droi...
Au plus tard le 31 juillet 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'éventualité d'une reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État français dans l'abandon et le massacre des harkis et de leurs familles et la possibilité de réparer les préjudices moraux et matériels subis par les harkis. Exposé sommaire : harkis en...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Police nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Plan 'France Très haut débit' | 200 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
Statistiques et étude...
27/10/2017 — Amendement N° 229C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Administration territoriale | 50 000 000 | 0 | |||||||||
Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 10 000 000 | |||||||||
Conduite et pilotage...
27/10/2017 — Amendement N° 195C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 |
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27/10/2017 — Amendement N° DN9C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
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