Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
87 amendements trouvés
28/11/2017 — Amendement N° CF144 au texte N° 384 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Brun, M. Aubert, M. Rolland, M. Dive, M. Pradié
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/11/2017 — Sous-Amendement N° 22 à l'amendement N° 1 au texte N° 371 - Article 1er (Rejeté)
M. Carrez, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et des exercices clos à compter du 31 décembre 2018 et jusqu'au 30 décembre 2019 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 7,5 % ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 6. IV – En conséquence, procéder à la même substit...
06/11/2017 — Amendement N° 50 au texte N° 363 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Poletti, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Dive, M. Minot, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, ...
I. – Après le 3° du 3bis de l'article 42 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Quand des zones d'emploi sont reconnues comme remplissant les critères mentionnés aux 1° à 3°, le dispositif du bassin d'emploi à redynamiser s'applique à l'...
06/11/2017 — Amendement N° 6 au texte N° 363 - Article 1er (Adopté)
M. Carrez, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er décembre 2017, un rapport faisant le bilan des entreprises perdantes et des entreprises gagnantes de la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes et de l'instauration de cette contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les socié...
06/11/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 363 - Article 1er (Rejeté)
M. Carrez, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
I. – Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , et des exercices clos à compter du 31 décembre 2018 et jusqu'au 30 décembre 2019 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 3. III. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 7,5 % ». IV – En conséquence, procéder à la même substit...
06/11/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 363 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Carrez, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, après la dernière occurrence du mot : « est », sont insérés les mots : « égal à la moitié de ». Exposé sommaire : Le taux des intérêts moratoires fixé à 4,8 % paraît excessif au regard du niveau actuel des taux d'intérêts. S'il était conçu pour protég...
06/11/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 363 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Poletti, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Hetzel, M. Abad, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Minot, M. D...
I. – Au premier alinéa du VII de l'article 130 de la loi n° 2006‑1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 44 duodecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1383 H et au premier alinéa du ...
