Projet de loi de finances pour 2020

Le plan campus arrive à son terme. Il a permis, grâce à une cession partielle du capital d'EDF, de financer une quinzaine de projets immobiliers universitaires d'envergure. Néanmoins notre patrimoine universitaire, qui représente près de 20 millions de mètres carrés, requiert de très lourds investissements dans toutes nos régions. Ces rénovati...

Paradoxalement, les chercheurs qui réfléchissent aux solutions énergétiques d'avenir travaillent dans des laboratoires ou enseignent dans des campus qui sont souvent de véritables passoires thermiques. Il est également regrettable que les bâtiments universitaires, fréquentés par près de 2,5 millions de personnes – usagers, étudiants, personnel...

Pour la mission « Recherche et enseignement supérieur », ce troisième budget du quinquennat s'inscrit dans la continuité des deux précédents : avec une hausse de 534 millions d'euros pour 2020, les crédits augmentent en trois ans de 1,7 milliard d'euros, soit plus de la moitié du budget total de la culture. Cet effort est considérable et indis...

Les moyens dédiés à l'enseignement supérieur sont complétés par des financements extrabudgétaires liés aux investissements d'avenir et aux recettes nouvelles de la contribution de vie étudiante et de campus, la CVEC. Contrairement aux idées reçues, l'agrégation de ces ressources nouvelles montre un effort continu du Gouvernement en termes de dé...

D'abord, il y a une incohérence : l'amendement no 442 porte sur 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, et l'exposé des motifs ne mentionne que 500 000 euros… Il s'agit sans doute d'une erreur, mais on ne sait pas dans quel sens. Ensuite, le Gouvernement a déjà pris les mesures pour répondre aux difficultés de ...

Ces deux amendements biterrois ont été défendus par une Biterroise pour des Biterrois. Ces demandes pourraient être répliquées presque partout sur le territoire national, tant les besoins sont nombreux.

J'ai bien compris qu'il s'agissait d'amendements d'appel. Je pense que le message est passé auprès du Gouvernement. Avis défavorable.

J'entends que le régime des bourses sur critères sociaux est identique sur tout le territoire national et donc imparfait si l'on s'en tient au coût de la vie.

Cependant, cet amendement a été repoussé par la commission, principalement pour deux raisons. Tout d'abord, il existe, comme vous l'avez rappelé, un certain nombre de dispositifs territoriaux mis en place par les provinces de Nouvelle-Calédonie pour soutenir les boursiers, même s'ils ne sont pas totalement alignés sur les critères des bourses s...

C'est la raison pour laquelle les crédits du programme 231 augmentent de 66 millions d'euros et les aides directes et indirectes à destination des étudiants respectivement de 2,2 % et 5,6 %. C'est la raison pour laquelle le montant des bourses sur critères sociaux progresse de 46 millions d'euros – une première depuis 2016. C'est la raison pour...

C'est un amendement d'appel, il a donc vocation à être retiré. Présenté par notre collègue Laurent Saint-Martin, rapporteur de la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, cet amendement propose de recentrer le périmètre de la MIRES sur les quatre programmes gérés par le ministère de l...

Cet amendement adopté par la commission des finances, évoqué dans mon propos liminaire, vise à doubler le montant du fonds de garantie pour les prêts étudiants, que la Cour des comptes a jugé à plusieurs reprises nettement insuffisant. Selon Bpifrance, qui garantit ce fonds auprès de cinq banques partenaires, ce fonds est épuisé en une quinzain...

L'amendement est curieusement rédigé, puisqu'il prévoit le transfert de crédits considérables – 817 millions d'euros – , dans le but de compenser la baisse du taux de réduction d'impôt en faveur du mécénat. En fait, cette somme représente l'intégralité de la dépense fiscale liée au mécénat, tous secteurs confondus ; cette enveloppe n'est pas li...

Je vous invite à relire le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le soutien public au mécénat d'entreprises », paru en novembre dernier. Il indique très précisément que les 817 millions d'euros représentent l'intégralité des donations – pas uniquement celles à destination des universités . Par ailleurs, l'exposé sommaire de l'amendement év...

Je rappelle que les universités sont autonomes dans la gestion de leurs ressources humaines. Annoncer une création de 2 000 postes est donc totalement inopérant ; l'expérience de la dernière législature prouve d'ailleurs que, en la matière, lorsque l'on est plein de bonnes intentions, les désillusions n'en sont que plus grandes. Pour illustrer ...

Cet amendement d'appel n'a pas été présenté à la commission des finances mais la réforme que vous proposez ne me semble pas entrer dans le champ de la loi de finances. Sur le fond, la modification des règles afférentes au baccalauréat que vous appelez de vos voeux relève de l'enseignement scolaire et non de l'enseignement supérieur. Si une univ...

Nous partageons tous, ici, la volonté de donner un accès libre à l'université. Vous présentez Parcoursup comme un modèle sélectif, ce n'est pas le cas : c'est un modèle qui accompagne un grand nombre d'étudiants vers la réussite ; un modèle qui crée plus de places en BTS pour les bacheliers professionnels, plus de places en IUT pour les bacheli...

Nous ne pouvons que partager votre préoccupation d'assurer au mieux la santé des étudiants, madame Victory. C'est la raison pour laquelle la CVEC a fait une priorité de la prévention sanitaire en faveur des étudiants, qui se traduit par le financement des services interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. D'ores et...

Ma réponse sera relativement similaire à celle que j'ai donnée à l'amendement précédent. Le produit de la CVEC se montera à 145 millions d'euros en 2020, et contribuera ainsi bien davantage aux activités associatives et à la vie des campus que les 150 000 euros que vous appelez de vos voeux dans votre amendement, monsieur David. Celui-ci me sem...

Votre amendement mélange deux choses : tout d'abord, il part du principe que la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers extracommunautaires est appliquée dans toutes les universités, et que, d'autre part, toutes les conclusions de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre dernier, qui a dégagé de notre bloc de cons...