Respect des principes de la république

Cet amendement a pour objet de porter à six mois le délai de restitution des subventions qui auraient été versées à des associations ne respectant pas le contrat d'engagement républicain.

Il vise à préciser que lorsque des subventions publiques ont été versées à des associations qui n'ont pas respecté les principes républicains, celles-ci doivent restituer les sommes dans un délai maximal de six mois à partir de la décision de retrait des subventions.

Je veux tout d'abord saluer le travail admirable des associations et leur dévouement, tout particulièrement dans cette période de crise sanitaire. Oui, les associations bénéficient d'un cadre juridique simple, relativement souple. Mais il ne faut pas oublier pour autant que 61 % d'entre elles perçoivent des subventions publiques – 7 milliards d...

Comme mes collègues, je pense que le responsable de service doit porter plainte. Mais je ne suis pas d'accord au sujet du consentement de la victime. J'ai été très longtemps responsable au sein du service public de l'emploi, qui accueille un grand nombre de visiteurs. Lorsque j'ai débuté, il y a trente ans, il y avait très peu d'agressions et d...

Monsieur le ministre, il y a vingt ans, en 2001, j'ai été agressée sur le site de l'agence nationale pour l'emploi de Plaisir où je travaillais. J'ai eu peur, je n'ai pas porté plainte, ma hiérarchie non plus. Un mois plus tard, l'épouse du maire de la commune était agressée. Ne pas déposer plainte si la victime n'a pas donné son consentement,...