Les interventions de Florence Granjus sur ce dossier
79 amendements trouvés
18/06/2019 — Sous-Amendement N° CL224 à l'amendement N° CL97 au texte N° 1785 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Tan, M. Mis, M. Girardin, M. Vignal, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme Granjus, Mme...
À l’alinéa 4, après le mot : « description », insérer les mots : « et, lorsque le bon traitement des notifications l’exige, la localisation précise ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de maintenir, lorsque la nature des pages signalées la rend souhaitable, la nécessité de préciser la localisation exacte des contenus litigieux s...
18/06/2019 — Amendement N° CL226 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
M. Tan, M. Mis, M. Girardin, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme...
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou de l’état de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que le CSA veille également à la lutte contre les propos prenant pour cible l’état de santé des personnes, en complément de l’objectif de lutte contre les propos visant le...
18/06/2019 — Amendement N° CL43 au texte N° 1785 - Article 1er (Tombe)
M. Girardin, M. Mis, Mme Ali, M. Leclabart, M. Sorre, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Peih, M. Testé, M. Bess...
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « constitué notamment par ». Exposé sommaire : Le Conseil national du numérique soulignait le 21 mars 2019 l’imprécision quant à la façon d’appréhender pour les juges, la « gravité des manquements » qui est une notion floue. A ce titre, la gravité des manquements ...
17/06/2019 — Amendement N° CL219 au texte N° 1785 - Article 1er (Adopté)
M. Tan, M. Mis, M. Girardin, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme...
À l’alinéa 1, après le mot : « ethnie » insérer les mots : « , de la nation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’étendre l’objectif de lutte contre les contenus haineux ou injurieux sur internet aux propos prenant pour cible la nationalité ou l’identité de genre des individus. Cet ajout permet de mettre en cohérenc...
17/06/2019 — Amendement N° CL220 au texte N° 1785 - Article 1er (Rejeté)
M. Tan, M. Mis, M. Girardin, M. Vignal, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme Granjus, Mme...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou de l’état de santé ». Exposé sommaire : L’état de santé représentait, avec 10,5% des 5 631 saisines reçues par le Défenseur des Droits en 2018, le troisième critère de discrimination invoqué, derrière le handicap (22,8%) et l’origine (14,9%). Or, si l’art...
17/06/2019 — Amendement N° CL28 au texte N° 1785 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Granjus, M. Girardin, Mme Brulebois, Mme Françoise Dumas, Mme Sylla, Mme Bergé, Mme Hai, M. Baichère, Mme Gipson,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’orientation vers les acteurs en mesure d’assurer cet accompagnement doit être renforcée lorsqu’il s’agit d’un mineur de 15 ans ou d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse. » ...
17/06/2019 — Amendement N° CL170 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
Mme Calvez, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Bagarry, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, Mme Tiegna, Mme Muschotti...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et notamment en encourageant les plateformes à coopérer dans leur dispositif respectif de signalement, en particulier afin d’accélérer la suppression des vidéos en direct à caractère haineux sur l’ensemble des plateformes ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, lorsqu’un contenu haineux est signalé sur une pla...
17/06/2019 — Amendement N° CL160 au texte N° 1785 - Article 2 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Cattelot, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Granjus, M. Lavergne, Mme Provendi...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « informent le » les mots : « justifient auprès du ». Exposé sommaire : Dans son rapport « En finir avec l'impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes » (2018), le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes constate le manque de transparence et in fine...
17/06/2019 — Amendement N° CL44 au texte N° 1785 - Article 2 (Non soutenu)
M. Girardin, M. Mis, Mme Ali, M. Leclabart, M. Sorre, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Peih, M. Testé, M. Bess...
I. – Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « II. – Les opérateurs mentionnés à l’article 1er mettent en place pour les utilisateurs situés sur le territoire français un dispositif de signalement facilement accessible et uniformisé au titre du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ...
17/06/2019 — Amendement N° CL225 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
M. Tan, M. Mis, M. Girardin, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme...
À l’alinéa 2, après le mot : « ethnie », sont insérés les mots : « , de la nation ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que le CSA veille également à la lutte contre les propos prenant pour cible la nationalité ou l’identité de genre des individus. Cette modification permet de mettre en harmonie la rédaction de la présen...
17/06/2019 — Amendement N° CL230 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
M. Tan, M. Mis, M. Girardin, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme...
À l'alinéa 2, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « , de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que le CSA veille également à la lutte contre les propos prenant pour cible la nationalité ou l’identité de genre des individus. Cette modification permet de mettre en harmonie la rédaction ...
17/06/2019 — Amendement N° CL158 au texte N° 1785 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Calvez, M. Eliaou, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Bagarry, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, Mme Tiegna, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après la mise en application de cette loi, il parait nécessaire de pouvoir contrôler son efficacité afin d’assurer la lutte contre la haine sur internet. C’est pourquoi la formation d'un comité d'év...
17/06/2019 — Amendement N° CL231 au texte N° 1785 - Article 1er (Adopté)
M. Tan, M. Mis, M. Girardin, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme...
À l’alinéa 1, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « , de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’étendre l’objectif de lutte contre les contenus haineux ou injurieux sur internet aux propos prenant pour cible la nationalité ou l’identité de genre des individus. Cet ajout permet de ...
17/06/2019 — Amendement N° CL161 au texte N° 1785 - Article 2 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Cattelot, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Granjus, M. Lavergne, Mme Provendi...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Les opérateurs mentionnées à l’article 1er justifient auprès de l’utilisateur à l’origine du contenu litigieux des suites données au signalement qui le vise. » Exposé sommaire : Dans son rapport « En finir avec l'impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les ...
17/06/2019 — Amendement N° CL270 au texte N° 1785 - Article 3 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Abadie, M. Vuilletet, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chir...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6°bis Ils mettent à disposition une information publique, claire et détaillée sur leurs règles de modération de ces contenus ; » Exposé sommaire : Le testing sur les différentes plateformes réalisé par le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de son rapport « En ...
17/06/2019 — Amendement N° CL169 au texte N° 1785 - Article 4 (Retiré)
Mme Calvez, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Bagarry, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, Mme Tiegna, Mme Muschotti...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les opérateurs mentionnés à l’article 1er doivent mettre en place dans les six mois après la publication de la présente loi, un système de coopération dans le signalement des vidéos en direct à caractère haineux afin d’accélérer la suppression de ces vidéos en direct sur l’ensemble des plat...
17/06/2019 — Amendement N° CL222 au texte N° 1785 - Article 4 (Retiré)
M. Tan, M. Mis, M. Girardin, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme Granjus, M...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les sanctions prononcées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en vertu de l’article 1er de la loi n° du visant à lutter contre la haine sur internet peuvent être publiées sur son site internet et, aux frais de la personne sanctionnée, sur d’autres supports. Le Conseil supérieur de l’au...
15/06/2019 — Amendement N° CL162 au texte N° 1785 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Cattelot, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Granjus, M. Lavergne, Mme Provendi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le testing sur les différentes plateformes réalisé par le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de son rapport « En finir avec l'impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes » (février 2018) a mis en lumière le manque de clarté d...
