Les amendements de Florence Provendier pour ce dossier
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Cet amendement, élaboré de concert avec le mouvement associatif, vise à ce que la parole des associations soit bien prise en compte. Nous proposons donc de compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 de l'article 5 par ces mots : « et, après approbation, le transmet au bureau pour sa validation ». En effet, la validation in fine du projet d'avi...
