Conseil économique social et environnemental
(Article 5)

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont huit représentants des outre-mer ; II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la représentation des outre-mer parmi les membres du Conseil économique, social et environnemental, en précisant expressément que huit des représentants de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « une représentation des outre‑mer » les mots : « , au sein des catégories mentionnées au I, une représentation équilibrée des territoires de la République et des outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions actuelles afin de garantir à la composition ...

Le second alinéa de l'article 3 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « et organise, à cette fin, une conférence annuelle tendant à en promouvoir la culture ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaitre au Conseil économique, social et environnemental un rôle d'impulsion dans l'app...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et les chambres consulaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser expressément que les représentants des chambres consulaires mentionnées dans le « second pôle » soient, en toute logique, désignés par les chambres consulaires elles-mêmes.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour cha...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il établit un rapport annuel relatif à l’organisation et aux résultats de l’évaluation des politiques publiques des institutions et services administratifs compétents dans les domaines économique, social et environnemental...

Au troisième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , le président du Sénat, ou soixante députés ou soixante sénateurs ». Exposé sommaire : Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) est un organe important dans notre R...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vient rappeler l'inquiétude des associations relative à la libre organisation des corps intermédiaires et de la société civile au CESE. La mise en place d’un pareil comité risque d’entraver la libre organisation des corps intermédiaires et de la société civile. Cette option avait...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et 2° du I sont désignés, pour chaque catégorie, par les organisations syndicales et professionnelles » les mots : « , 2° , 3° du I sont désignés, pour chaque catégorie, par les organisations syndicales, professionnelles et associatives ». Exposé sommaire : L’intention du législateur sur le renforcemen...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que par les établissements fédérateurs des réseaux consulaires ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique rappelle expressément que les trois réseaux consulaires ont toute leur place au sein du Conseil économique, social et environnemental. Mais, contrairement aux autres membres du CES...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de l’environnement » les mots : « , de l’environnement et de la protection animale ». Exposé sommaire : Les questions concernant la condition animale, très diverses, se trouvent de plus en plus au cœur des préoccupations de la société civile, que représente le CESE. Cet amendement vise do...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinquante-deux » le mot : « cinquante-et-un ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « vingt-six » le mot : « vingt-huit » IV. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots : « et de l’environnement...

À la fin du quatrième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou par le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , par le président du Sénat ou par le Haut commissaire au plan ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le commissaire au plan, institué par le décret n° 2020-1...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le seuil géographique minimal - d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer - encadrant la saisine citoyenne du Conseil économique, s...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les informations recueillies auprès des signataires de la pétition afin de garantir leur identification sont précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que des conditions d’identification appropriées des pétitionnaires seront instaurées. Il p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent, et par extension à la vie publique est un droit fondamental reconnu par la Convention Internationale des Droits de l’Enfan...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et, après approbation, le transmet au bureau pour sa validation ». Exposé sommaire : La validationin fine par le bureau du CESE constitue une garantie de représentativité pour tous les groupes du CESE et donc toutes ses composantes puisque la petite taille aujourd’hui de certains gr...