Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3540
Amendement N° 48 (Irrecevable)
Publié le 12 novembre 2020 par : Mme Mirallès, Mme Bergé, Mme Limon, Mme Lenne, Mme Avia, Mme Sylla, M. Ardouin, Mme Le Feur, Mme Vidal, Mme Hérin, M. Claireaux, Mme Robert, Mme Dupont, Mme Hammerer, Mme Genetet, M. Perea, Mme Gayte, Mme Mauborgne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tanguy, Mme Provendier, Mme Riotton, Mme Charrière, M. Daniel, M. Rouillard, Mme Janvier, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Rist.
Texte de loi N° 3540
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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