Les amendements de Florence Provendier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, merci pour votre ouverture d'esprit et pour l'attention que vous avez portée à l'intégration des droits de l'enfant à plusieurs endroits du texte, sujet sur lequel je me bats depuis plus d'une dizaine d'années. Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du...
Comme ma collègue, je regrette que la CIDE, qui encadre précisément les droits de l'enfant, ne figurera pas à l'article 1er A. À travers l'amendement no 590, je voulais moi aussi faire référence à l'article 7 de la Convention, qui vise l'accès à un certificat de naissance – pensons aux 250 millions d'enfants qui n'ont pas d'identité, les enfant...
