Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er a)

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Pour lutter contre le triptyque fragilité-conflit-violence, la France agit pour promouvoir la réalisation, en particulier, de la cible 2 de l’ODD 16 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont vic...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Pour lutter contre le triptyque fragilité-conflit-violence, la France agit pour promouvoir la réalisation, en particulier, de la cible 2 de l’ODD 16 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes l...

Après l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elles sont disponibles, les données sont désagrégées par tranche d’âge, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de défense et de garantie des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : La promotion des droits de l’enfant doit être reflétée dans le cadre ...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « e) la Convention internationale des droits de l’enfant, premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les États parties à respecter chacun de ses articles ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulné...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en prenant en compte, notamment, les nouveaux indicateurs de richesse ou les indicateurs territoriaux des Objectifs de développement durable dans l’évaluation des politiques publiques menées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à territorialiser l’alinéa premier de l’article 3 de ce présent projet de...

À la première phrase de l’alinéa 80, après la seconde occurrence du mot : « alimentaire », insérer les mots : « et la souveraineté alimentaire des populations, définie par le Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation de l’Organisation des Nations unies, au sein du rapport A/HCR/25/57 du 24 janvier 2014 ». Exposé sommaire : Cet amen...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette approche fondée sur le multilatéralisme, la France tient particulièrement compte, dans l’élaboration de sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, des obligations internationales résultant de l’application des traités et conventions...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Elles appellent aussi un investissement renforcé pour prévenir les crises futures et protéger les biens publics mondiaux, en particulier la santé, le climat, la biodiversité et l’éducation, avec une attention particulière portée aux populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « , et en matière de données ouvertes, conformément à la charte des données ouvertes du G8 pour l’ouverture des données publiques signée par la France en 2013 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à une meilleure transparence des données, en demandant que les données soient ouvert...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 57, insérer les deux phrases suivantes : « La France encourage la participation des populations bénéficiaires dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes et politiques publiques les concernant. Les populations les plus touchées par des dynamiques de fragilisation, en particulier les femm...

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Pour lutter contre le triptyque fragilité-conflit-violence, la France agit pour promouvoir la réalisation, en particulier, de la cible 2 de l’ODD 16 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes l...

Après l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant « Lorsqu’elles sont disponibles, les données sont désagrégées par tranche d’âge, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de défense et de garantie des droits de l’enfant .» Exposé sommaire : La promotion des droits de l’enfant doit être reflétée dans le cadre de...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de ...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « e) la Convention internationale des droits de l’enfant, premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les États parties à respecter chacun de ses articles ; » Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vuln...

À l’alinéa 10, après le mot : « gouvernance », insérer les mots : « , de respect des droits de l’Homme ». Exposé sommaire : Pour compléter les dispositions introduites en commission par un amendement de Mme Sylla, le présent amendement vise à ce que la situation des droits de l’Homme dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au dévelo...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ainsi que la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989. » Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu ...

A l'alinéa 80, après les mots: "garantissant la sécurité alimentaire", insérer les mots: "et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire". Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse au...