Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 592 (Rejeté)

Publié le 15 février 2021 par : Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Girardin, M. Gouttefarde, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan, Mme Tanguy, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsqu’elles sont disponibles, les données sont désagrégées par tranche d’âge, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de défense et de garantie des droits de l’enfant ».

Exposé sommaire :

La promotion des droits de l’enfant doit être reflétée dans le cadre de résultat. Le paragraphe (158) de la partie « Cadre de résultat », précise que « lorsqu’elles sont disponibles, les données sont désagrégées par sexe, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes ». Or, une prise en compte systématique de l’âge dans les indicateurs de résultat permettrait de rendre visibles les enjeux liés à la fois au genre (alinéa 165) et à l’âge (nouvel alinéa 166) et de définir des politiques publiques plus adaptées, œuvrant à la pleine réalisation des droits de l’enfant.

Cet amendement vise à permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de défense et de garantie des droits de l’enfant.

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