Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, quelles que soient nos sensibilités et nos formations partisanes, je crois qu'au cours de ces derniers jours nous avons débattu et décidé en républicains, c'est-à-dire avec l'exigence qui doit être la nôtre dans la crise sanitaire exceptionnelle que notre pays affronte. C'est aussi en répu...

La question du terme fixé au partage des données du système d'information a animé une partie des débats de la commission des lois. La proposition initiale du Gouvernement, telle qu'elle est parvenue au Sénat, était de fixer ce terme à une année. Après en avoir discuté en commission des lois à l'Assemblée, nous avons formulé une proposition, qui...

Je serais plutôt favorable à l'idée de fermer les centres de rétention administrative, comme l'ont décidé la Belgique et l'Espagne.

Mais, dans les faits, ils sont déjà presque tous fermés. Deux cent cinquante-six personnes sont actuellement retenues en France sur les huit mille places disponibles dans les centres. Il y a des juges, …

… comme à la cour d'appel de Douai, il y a quinze jours, qui demandent la fermeture de centres. Un équilibre a donc été trouvé, grâce notamment à l'intervention de juridictions indépendantes. Nous avons heureusement un État de droit !

Pour ce qui est des titres de séjour, la crise sanitaire ne justifie pas l'octroi automatique d'une carte de résident. En revanche, les décisions prises au début du mois de mars sur leur prolongation étaient indispensables. Elles ont permis de stopper toutes les procédures…

… et d'éviter que la crise sanitaire ne conduise un ressortissant étranger dans l'irrégularité au regard des règles du séjour. Très peu d'États membres de l'Union européenne ont apporté une telle protection.

La position du groupe La République en marche sur ce projet de loi ne donne bien sûr lieu à aucun suspense. Nous le voterons. J'avais dit – et je n'étais pas le seul – que ce projet de loi ne devait pas être celui de la mise en oeuvre du confinement. Or nous avons passé beaucoup de temps à parler de cette question, ce qui est légitime même si ...

Si je comprends la remarque qui vient d'être faite par M. Coquerel, je tiens à rappeler que nous risquons, mes chers collègues, de débattre du texte jusqu'à dimanche.

Ce n'est pas un problème, c'est même un honneur ; mais, pour cette raison, nous devrions interdire au Gouvernement d'annoncer quoi que ce soit d'ici là, alors même que les Français attendent des précisions sur les modalités du déconfinement qui interviendra le 11 mai ? Je ne le crois pas.

Monsieur le député, il n'y a d'arrogance ni dans ma façon de penser, ni dans ma façon de m'exprimer. M. Gosselin a demandé tout à l'heure si nous étions à l'heure du bilan. Je crains que ce ne soit pas encore le cas, …

… même si nous aimerions tous être déjà à l'heure du bilan – politique, notamment – , car notre responsabilité politique partagée, c'est aussi de tirer les conséquences politiques des décisions qui ont été prises. Aujourd'hui, à l'heure du rendez-vous démocratique fixé en mars dernier, nous devons prendre quelques décisions majeures. La questi...

J'entends dire que j'ai un style Bruno Le Maire : c'est un peu ridicule… Je crois, comme le Sénat, que nous avons besoin de ce système d'information, mais nous devons définir les garanties dont nous allons l'entourer. J'évoquerai un dernier sujet qui est fondamental car il remonte des territoires, de nos circonscriptions : c'est la question d...

C'est ce que nous allons faire, en gardant à l'esprit une exigence : pour lutter contre le virus, il faut utiliser toutes les armes de la démocratie et toutes les armes des libertés fondamentales.