Respect des principes de la république

Si les femmes que vous avez citées vivaient dans notre pays, elles ne courraient pas les mêmes risques ; elles pourraient porter le voile si elles le souhaitaient, comme n'importe autre signe d'appartenance religieuse, ou ne pas le porter. Cependant, si vous le permettez, revenons-en à votre amendement. J'ai bien compris que l'intérêt de vos i...

J'interviens très rapidement parce que nous avons eu des débats très intéressants et approfondis sur cette question. La notion de collaborateurs occasionnels n'existe pas.

Certes, nous pourrions la créer, mais elle n'existe pas. D'ailleurs, vous ne la définissez pas ou très mal : l'amendement, tel qu'il est rédigé, prévoit que tout collaborateur bénévole qui exercerait une mission de service public serait tenu au principe de neutralité. Or l'accompagnateur scolaire n'est en rien chargé de l'exécution d'une missio...

Il n'est d'ailleurs pas chargé de missions éducatives : il peut accomplir des missions d'encadrement ou d'animation, comme veiller au cortège des enfants qui se rendent dans tel ou tel lieu, mais pas plus. Il n'est donc pas chargé de l'exécution d'une mission de service public. Par conséquent, mon cher collègue, votre amendement n'apporterait a...

Notre droit est en mesure de répondre dès à présent à de telles situations. La circulaire Chatel – que plusieurs d'entre vous ont évoquée lors de l'examen du texte en première lecture, mais un peu moins ces derniers jours –, rappelle le droit existant ; il s'agit d'ailleurs d'une simple circulaire, qui n'a créé aucun droit nouveau ni aucune sit...

Monsieur Ravier, vous avez injustement incriminé notre collègue Alain David. Quand il était maire d'une commune de la rive droite bordelaise, il avait développé des politiques inclusives qui étaient aussi d'une fermeté totale concernant l'application des principes de la République. Je ne trouve pas correct que l'on attaque ses propos que je com...

…montre à quel point vous êtes dans une impasse. Pour interdire le voile, vous inventez la notion d'espace de service public, notion que vous n'avez toujours pas définie à cette heure. Vous envisagez de renvoyer la balle à un décret en Conseil d'État…

Il est vrai que c'est plus simple que de s'atteler à ce travail dans l'hémicycle. Mais, comme l'incohérence de vos propos est sans borne sur ce sujet,…

Vous envisagez par exemple de l'interdire dans le métro. En tentant de rendre vos prises de position cohérentes, vous finissez par proposer des règles insensées. Vous avez également évoqué ce qui constitue un point de divergence majeur avec nous, et qui nous empêche de vous suivre : vous placez un signe égal entre voile et islamisme politique....

Avons-nous tous conscience des atteintes graves dont la liberté de conscience fait l'objet dans un certain nombre de cultes, et en sommes-nous tous préoccupés ? Oui. C'est une préoccupation majeure au point que pour y répondre, le Gouvernement a proposé à la représentation nationale une batterie de dispositions, dont certaines ont été jugées tr...

Ce matin, le dialogue ne fonctionne pas, monsieur Ravier. Peut-être ne sommes-nous pas assez clairs, peut-être manquons-nous de sommeil, mais peut-être aussi refusez-vous d'écouter ce que nous disons.

Votre second amendement, celui dont nous débattons, comme la plupart de ceux que vous avez déposés, a toute sa pertinence, et, sur le fond, nous sommes d'accord, mais l'article 422-3 du code pénal prévoit déjà de façon précise la possibilité de prononcer des peines complémentaires, parmi lesquelles on trouve celle que vous proposez. Nous essayo...

Ce n'est pas une raison, bien sûr, madame Blin. Vous souhaitez rejouer les discussions sur ce sujet, alors qu'elles ont déjà duré plus de vingt-quatre heures.

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres parmi ceux – nombreux – dont nous disposons. Sur les années 2019 et 2020, le nombre d'enfants en instruction en famille a augmenté de 25 %, quelles que soient les classes d'âge et les catégories sociales, selon les chiffres fournis par la DGESCO – direction générale de l'enseignement scolaire – lors d...

Nous pouvons prolonger la discussion si vous le souhaitez, puisque nous disposons d'un dernier chiffre : 10 % des familles contrôlées révèlent des lacunes extrêmement graves sur le plan éducatif. Nous proposons donc des garanties supplémentaires et un encadrement des familles – qui, pour la plupart d'entre elles, sont tout à fait légitimes et p...

Il n'y a pas de chiffres cachés, monsieur Hetzel ! … mais à faire en sorte qu'elle ne soit pas le prétexte, l'outil et le vecteur du séparatisme !

Je confirme les propos de la rapporteure : nous avons évoqué l'hypothèse d'un tel rapport lors de la discussion des articles 21 et suivants. En commission spéciale, monsieur Millienne, nous avons adopté une demande de rapport présentée par le groupe Dem, portant sur la création d'un fonds de soutien associatif. Dès lors, vous ne pouvez pas dir...

Comment comparer la loi de 1905, qui a établi des principes fondamentaux toujours valables 115 ans plus tard, avec le texte dont nous débattons ? Le parallèle me semble disproportionné. À l'époque, il s'agissait de fonder l'un des piliers essentiels de la République, ce qui explique que le projet de loi déposé en mars 1904 n'ait été adopté qu'e...

… comme un signe de renoncement politique. À n'en pas douter, ce texte s'appellera comme nous le nommons tous : la loi sur le séparatisme ou contre les séparatismes. C'est évident. Nous l'appellerons tous ainsi – je le dis avec la sérénité qui, je l'espère, va marquer la fin de nos débats. Il me semble néanmoins essentiel de réaffirmer, à trav...

Si la loi imposait à un culte, quel qu'il soit, son mode d'organisation, cela constituerait une ingérence très forte, pour reprendre les propos employés par des collègues sur d'autres dispositions de l'article 26. Le mode de désignation des représentants du CFCM est en effet contesté, y compris par les musulmans, mais, pour la raison que je vi...