Respect des principes de la république

Pour dire les choses de façon très juridique – nous sommes quand même ici pour faire le droit – , il est prévu dans le texte que, d'une part, les organismes concernés, qu'ils soient chargés d'une mission de service public par la loi, le règlement ou un contrat, devront s'assurer de l'égalité des usagers devant le service public et que, d'autre ...

Madame la rapporteure a parfaitement raison : c'est au législateur de choisir, de prendre sa décision. Devons-nous étendre la neutralité qui vaut pour les agents du service public et pour les personnes de droit privé exerçant une mission de service public – c'est ce que nous avons voté à l'article 1er – aux collaborateurs occasionnels du servic...

Non, nous ne créons pas de problème supplémentaire ! Prenons l'exemple de ces grandes associations humanitaires qui, tout en revendiquant dans leur statut leur caractère confessionnel, exercent des missions de service public – telle la CIMADE, qui concourt à l'accueil des réfugiés au nom de l'Évangile. Elles pourront bien sûr toujours répondre ...

Ce que nous leur demandons, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, c'est de respecter le principe de neutralité dans l'exercice quotidien de leur mission : sur ce point il n'y a pas de changement. Cela n'empêche pas la CIMADE de rester une structure d'origine confessionnelle. Il n'y a donc aucun problème, monsieur le député, aucun.

Le texte soumis à notre examen, dont la commission spéciale a débattu durant plus de 55 heures, avec une centaine d'auditions, part du constat simple qu'une partie de la communauté nationale, la seule que reconnaisse la République, a choisi de se placer ou s'est laissée entraîner en marge des grands principes qui la fondent et qui l'organisent,...