Respect des principes de la république

Nous parlons ici des associations cultuelles, cher Alexis Corbière. Or, comme vient de le préciser M. le ministre, 92 % des structures cultuelles musulmanes n'ont pas le statut d'association cultuelle.

De fait, les dispositions en question ne peuvent pas viser leur organisation actuelle. Vous considérez que nous faisons preuve de paternalisme en voulant les accompagner dans leur fonctionnement quotidien, alors que, je le répète, la majorité d'entre elles ne sont pas des associations cultuelles. Nous discuterons, plus loin, de mesures incitant...

Imaginez une formation politique – La France insoumise, par exemple – dont le dirigeant serait en relation frontale avec la masse de ses militants, sans que le moindre organe interne participe à la moindre décision ;

ce serait problématique. Rien n'empêche le dirigeant d'une association de consulter l'assemblée générale et l'ensemble des membres. Nous voulons simplement créer des organes capables de prendre des décisions intermédiaires de façon collégiale, s'agissant par exemple des statuts, des adhésions, etc. La disposition proposée dans cet article vise ...

Monsieur le président Le Fur, j'ai été particulièrement choqué par vos propos il y a quelques instants.

… vous avez accusé l'école publique – je vous cite – d'être celle qui engendre des terroristes. C'est inacceptable ! C'est malhonnête !

En attaquant l'école de la République, vous voulez justifier, comme vous le faites constamment, le statu quo et le conservatisme. Les prises de parole qui se sont succédé depuis ce matin, dans le cadre des interventions sur l'article et des amendements de suppression, abondent en contradictions. Il y a celles et ceux qui, en toute malhonnêtet...

Il s'agit de remplacer un régime de déclaration par un régime d'autorisation, de concilier l'encadrement que doit assurer la République et la liberté d'enseignement. Certains disent vouloir conserver l'instruction en famille pour les enfants qui rencontrent des difficultés de santé ou qui sont porteurs d'un handicap ; mais ce sera le cas ! Cer...

Ce que nous recherchons est simple : garantir la liberté de choix des parents, dans un cadre républicain, tout en garantissant le droit à l'éducation de l'enfant, dans l'intérêt de ce dernier. Enfin, je n'ai pas l'habitude d'interpeller directement des collègues, mais je voudrais répondre à M. Julien Aubert qui demandait tout à l'heure quelle ...

Vous demandez la laïcisation de toute la société, la neutralisation de tous les espaces publics, l'interdiction, de façon générale et absolue, du port de tout signe religieux ; mais pour ce qui est du séparatisme dans le cadre de l'instruction en famille, …

D'abord, pour ce qui est de la dissolution administrative, notre collègue Panot a tenu des propos qui n'étaient pas vraiment nuancés.

Les cas supplémentaires, M. le ministre l'a indiqué en conseil des ministres, seront assez peu nombreux et viseront notamment les discriminations en raison du sexe et de l'identité de genre. Vous devriez, me semble-t-il, vous réjouir de cet élargissement. Pour répondre à la fois à M. de Courson et à M. Vallaud, le texte est très clair : on par...

Comme l'a souligné M. le ministre, cette disposition vise à lutter contre l'argument de naïveté. Parfois, l'équipe dirigeante de l'association prétend n'être pour rien dans les agissements de certains de ses membres – agissements que nous condamnons tous sans exception – , alors que ceux-ci sont en réalité mandatés par l'association. Il faut do...

Je répondrai d'abord à M. de Courson : le représentant de l'État étudiera en effet chacune des situations qui se présenteront.

L'amendement no 2499, que nous venons d'adopter à l'article 14, permet d'ailleurs d'aller plus loin dans ce sens. Au fond, je pense que nous pouvons être relativement fiers d'avoir ainsi amendé le projet de loi en commission, sur la proposition de notre collègue Marie-George Buffet et grâce à des votes issus de bancs très variés. Il s'agit de ...

Si, si, regardez bien l'article concerné ! Tout cela fait l'objet d'un examen individuel du dossier de la personne, réalisé par le représentant de l'État.

Le président de la commission spéciale a dit l'essentiel en réponse aux différentes questions qui ont été posées. Monsieur Dharréville, contrairement à ce que vous avez dit, le projet de loi ne se limite pas à rappeler qu'il faut respecter la loi. Quelle qu'elle soit, qu'elle reçoive ou non une subvention publique, une association doit respecte...

Il ne s'agit pas de détourner, de dévoyer ou de déformer les principes de la République, parmi lesquels la liberté d'expression : soyez entièrement rassuré sur ce point. Reste qu'au terme de cette semaine de débat, madame Blin, nous commençons à perdre notre latin ! À quelle droite devons-nous répondre ?

À la droite qui appelle à respecter le fait que la société n'est pas laïque – pardon, monsieur le président ! – ou à la droite qui nous demande de laïciser l'espace public ?

On voit bien qu'il s'agit ici de la dernière tentative pour contester l'article 6. En réalité, vous demandez la suppression du décret d'application de cet article. Mon cher collègue Xavier Breton, vous avez été très assidu en commission spéciale ; il se trouve en effet que certaines associations nous ont dit qu'elles n'avaient pas été associées...