Respect des principes de la république

Nous débattons d'une question importante mais, au terme d'une heure et demie de débat, la spirale de la discussion parlementaire nous entraîne parfois un peu loin, c'est pourquoi il n'est peut-être pas inutile de rappeler certaines choses. Nous sommes nombreux ici à avoir exercé des fonctions locales, et parfois à les exercer encore, comme c'es...

Je serai bref, parce que beaucoup a déjà été dit depuis près d'une heure. Lors de l'audition de François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité par la commission spéciale, j'ai eu le sentiment que la notion d'espace autour des services publics qu'il évoquait était plutôt un moyen de ne pas r...

Je caricature à peine : c'est exactement la question qu'il a lui-même posée devant la commission spéciale – dans une certaine confusion, je dois le dire. Il y a ensuite une question délicate, peut-être même un peu taboue, à laquelle vous ne répondez jamais et que je vais essayer de poser dans des termes aussi apaisés que possible, à propos des...

Notre collègue Isabelle Florennes, remarquant que vous ne l'aviez pas fait quand vous étiez aux responsabilités, l'a précisé tout à l'heure : nous ne souhaitons pas légiférer sur la question du voile chez les enfants. Deux députés proches de vous, monsieur Ciotti, ont tout de suite répondu en évoquant, en aparté, le terrorisme islamique. Voilà...

Nous ne considérons pas qu'il existerait un continuum ou un lien de causalité, une chaîne de valeur culturelle et identitaire assimilant le voile et le terrorisme. Je suis très fier que notre majorité tienne bon face à vous, et nous tiendrons.

Je souscris à ce que vient de dire Éric Ciotti à propos des fédérations qui ont souhaité se désolidariser de la signature de cet acte très important qu'est la charte, voulue par le Président de la République et l'exécutif, et qui constitue une avancée majeure. Vous avez raison, cher collègue : c'est une clarification. Sur ces trois fédérations,...

Un peu de calme, chers collègues, je vous prie. Je veux dire simplement que la question que vous posez est celle du consentement. Vous soulignez en effet qu'un enfant ne choisit pas de porter un signe religieux. Et, de fait, un enfant ne choisit pas une appartenance religieuse, quelle qu'elle soit. J'ai pris un exemple parmi d'autres. N'allez p...

Enfin, pour rebondir sur ce que vient de dire le ministre de l'intérieur, je rappelle que la République n'a jamais demandé à quiconque d'être discret en quoi que ce soit. Elle dit le contraire : c'est l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui affirme que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieus...

Je crois que nous sommes en train de prendre des chemins de traverse par rapport au texte, et j'aimerais qu'il soit bien noté au compte rendu que le député Le Fur considère que la société n'est pas laïque.

et, à défaut, la délimitation au double décimètre d'un espace du service public ! Mes chers collègues, ce texte est sérieux ; soyons-le également !

Je dirai quelques mots sur l'amendement de M. Raphaël Gérard, mais aussi sur celui de M. Éric Pauget. L'article L. 721-2 du code de l'éducation est en réalité très complet. Il n'y manquait que la mention de la laïcité, et, compte tenu de l'objet du projet de loi, nous avons souhaité préciser la nécessité de former, en ce domaine, les futurs en...

Comme vous le voyez, nous essayons de trouver, en direct, un compromis entre les préoccupations des différents bancs de l'hémicycle, qui ne se rejoignent que sur un point : la grande fermeté de l'article 4, qui a d'ailleurs été rappelée par le garde des sceaux et la rapporteure. En effet, il s'agit d'un article visant à protéger les agents qui ...

… en effet, l'article 40 prévoit un signalement mais, en droit, un signalement n'est pas un dépôt de plainte. Cette différence de nature est d'autant plus importante que le dispositif de l'article 40 prévoit un signalement pour autrui. Or nous savons tous que l'article 40 n'est pas utilisé, ou trop peu – notre collègue Laurence Vichnievsky pour...

Cette solution, en pratique, apportera beaucoup, car elle obligera à un échange, à un dialogue entre la hiérarchie administrative et l'agent victime. Or, c'est précisément parce que ce dialogue n'est aujourd'hui pas suffisant dans certaines situations concrètes que, parfois, l'administration s'aveugle et refuse d'intervenir. Le sous-amendement ...

Je vais préciser la rédaction que nous vous proposons – je parle sous le contrôle du garde des sceaux, car cela se fait en direct. Le sous-amendement complétera l'alinéa 6 pour aboutir à la rédaction suivante : « [… ] la mission de service public dépose plainte après avoir recueilli le consentement de la victime. »

et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II. Monsieur Hemedinger, nous sommes ici pour débattre, pour confronter nos points de vue. Nous le faisons ce soir avec sérénité – c'est important – et clarté. Madame Blin, vous avez cru déceler une contradiction dans notre position, parce qu'après avoir rejeté vos amendements tendant à interdire, à ...

Je voudrais dire à notre collègue Éric Ciotti qu'il faut savoir assumer ses propos de façon transparente et sans détour. Hier soir, ici même, à cette tribune, cher collègue, vous avez affirmé devant la représentation nationale, à propos de la jeune Mila : « la République [… ] ne sait pas la protéger ». Ce sont les termes exacts que vous avez em...

Sur des sujets aussi importants, monsieur le député, je vous encourage, tout au long des débats qui seront les nôtres dans les jours qui viennent, à dire la vérité et rien que la vérité.

Au contraire, il fixe des principes généraux. Par ailleurs, l'article 1er intègre la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation de 2013 : toute personne, qu'elle soit de droit public ou privé, doit appliquer le principe de neutralité, dès lors qu'elle exerce une mission de service public. Avec cet article, nous inscrirons dans...

Il s'agit ici d'un travail que nous avions mené avec Éric Ciotti, dans le cadre de la commission d'enquête concernant les attentats commis à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019. En effet, nous avions proposé d'instaurer une prestation de serment pour les professions sensibles, proposition que reprend l'amendement no 1166. L'amend...