Respect des principes de la république
(Article 8)

Monsieur Corbière, il ne faut pas faire preuve de naïveté sur cette question. À travers nos débats, et je pense que chacun le comprend bien, nous ne visons pas des groupes de parole au sein desquels des personnes choisiraient de se réunir pour évoquer les difficultés et les obstacles auxquelles elles sont confrontées. Ce n'est pas le sujet.

Ce que nous visons, c'est le fait d'interdire sur des critères fondés sur l'ethnie, la culture ou l'origine, la possibilité de débattre et le savoir critique.

Prenons la question du colonialisme à l'université française, puisque Mme Genevard l'a évoquée. Nous voyons gagner en puissance un courant selon lequel on ne pourrait pas travailler sur la période coloniale et en faire une relecture historique sans en avoir été soi-même victime. Personne d'autre n'aurait le droit de jeter un regard critique sur...

Madame Genevard, moi, je ne joue pas : je travaille, comme vous, et je débats, comme vous, ni plus ni moins. Monsieur Jolivet, la couleur de peau entre, par définition, dans la catégorie des discriminations…

…au même titre que d'autres critères qui sont mentionnés au 6° de l'article L. 212-1 que j'ai cité. Cela ne fait aucun doute. Vous conviendrez avec moi que nous n'avons pas besoin d'ajouter ce critère particulier, puisqu'il est déjà pris en compte. Nous faisons le droit et ne devons donc pas perdre de vue qu'il existe une catégorie juridique pe...

J'ai bien compris. Nous parlons bien, madame Genevard, de la possibilité de dissoudre une association, un acte qui n'est pas anodin dans notre droit administratif et qui ne peut être pris que par décret en Conseil des ministres, ce qui rehausse le niveau de décision.

Une dissolution ne peut intervenir qu'à la suite de certaines procédures, des dépôts de plainte par exemple. Il revient au Conseil des ministres de prendre cette décision dans l'hypothèse où des contentieux seraient engagés ou que des éléments établissant le comportement discriminant d'une association auraient été portés à sa connaissance de fa...

Je tiens à répondre, très rapidement, à Isabelle Florennes, parce que je regrette également l'irrecevabilité de l'amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Permettez-moi de dire, pour éclairer nos débats, qu'il ne s'agissait pas simplement de demander un rapport sur le sujet, mais de documenter les comportements...

Vous n'ajoutez rien à l'efficience du droit applicable : vous ne faites que modifier à la marge quelque chose qui me semble, d'ailleurs, être beaucoup mieux rédigé et qui est inspiré, en effet, d'une loi de 1936 qui faisait suite, en l'occurrence, aux manifestations du 6 février 1934. Soyons d'accord sur un point : ce que vous proposez figure d...

D'abord, pour ce qui est de la dissolution administrative, notre collègue Panot a tenu des propos qui n'étaient pas vraiment nuancés.

Les cas supplémentaires, M. le ministre l'a indiqué en conseil des ministres, seront assez peu nombreux et viseront notamment les discriminations en raison du sexe et de l'identité de genre. Vous devriez, me semble-t-il, vous réjouir de cet élargissement. Pour répondre à la fois à M. de Courson et à M. Vallaud, le texte est très clair : on par...

Comme l'a souligné M. le ministre, cette disposition vise à lutter contre l'argument de naïveté. Parfois, l'équipe dirigeante de l'association prétend n'être pour rien dans les agissements de certains de ses membres – agissements que nous condamnons tous sans exception – , alors que ceux-ci sont en réalité mandatés par l'association. Il faut do...

Décidément, monsieur Bernalicis, quelle que soit l'heure, quel que soit le jour, quel que soit le lieu…

Nous allons essayer d'y répondre sereinement, avec ce que nous essayons parfois de faire : du droit, parce que nous faisons la loi.

Permettez-moi de vous rappeler que le fait que ce soit un décret en conseil des ministres qui puisse aboutir à une dissolution est la garantie d'un dispositif lourd, complexe, lent. Nous aurons d'ailleurs à repousser les amendements d'autres bancs, qui demandent que le préfet, seul, puisse décider de la dissolution administrative d'associations.

Que faisons-nous dans cet article ? Nous modernisons tout d'abord certains aspects de la loi du 10 janvier 1936. Le premier alinéa concerne les manifestations armées dans la rue : cela correspond à une loi anti-ligues. Il n'est plus tout à fait d'époque, même s'il y a des mouvements très violents. Mais ils ne sont pas armés au sens où on pouvai...

En effet, l'activité de telles associations n'est pas acceptable, et nous devons avoir les moyens de les dissoudre. Voilà la réalité de l'article 8, monsieur Bernalicis. Arrêtez de faire peur, en particulier, à vos militants.