Les amendements de Florent Boudié pour ce dossier
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Je répondrai d'abord à M. de Courson : le représentant de l'État étudiera en effet chacune des situations qui se présenteront.
L'amendement no 2499, que nous venons d'adopter à l'article 14, permet d'ailleurs d'aller plus loin dans ce sens. Au fond, je pense que nous pouvons être relativement fiers d'avoir ainsi amendé le projet de loi en commission, sur la proposition de notre collègue Marie-George Buffet et grâce à des votes issus de bancs très variés. Il s'agit de ...
Si, si, regardez bien l'article concerné ! Tout cela fait l'objet d'un examen individuel du dossier de la personne, réalisé par le représentant de l'État.
