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Respect des principes de la république
Article 14 bis
Mots-clés
mariage
séjour
Documents législatifs
Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
Projet de loi N° 3797 (
2 commentaires
, 2790 amendements)
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00 (
13 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
M'jid El Guerrab
(
277 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
268 mots
)
Florent Boudié,
rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
(
255 mots
)
Charles de Courson
(
246 mots
)
François Pupponi
(
240 mots
)
Elsa Faucillon
(
217 mots
)
Annie Genevard
(
213 mots
)
Alexis Corbière
(
204 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
203 mots
)
Nicole Dubré-Chirat,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier
(
149 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
141 mots
)
Alain Bruneel
(
139 mots
)
Caroline Fiat
(
135 mots
)
Julien Aubert
(
121 mots
)
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