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Respect des principes de la république

Article 14 bis

Mots-clés

mariage séjour

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
  • Projet de loi N° 3797 (2 commentaires, 2790 amendements)
  • Rapport N° 4239 (1152 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00 (13 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • M'jid El Guerrab (277 mots)
  • Guillaume Vuilletet (268 mots)
  • Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II (255 mots)
  • Charles de Courson (246 mots)
  • François Pupponi (240 mots)
  • Elsa Faucillon (217 mots)
  • Annie Genevard (213 mots)
  • Alexis Corbière (204 mots)
  • Marie-Christine Dalloz (203 mots)
  • Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier (149 mots)
  • Marc Le Fur, président (141 mots)
  • Alain Bruneel (139 mots)
  • Caroline Fiat (135 mots)
  • Julien Aubert (121 mots)
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