Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur les articles 14 bis et 15, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1313, 1428 et 2122, qui tendent à supprimer l'article 14 bis. L'amendement no 1313 de M. Robert Therry est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1428.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spécial et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 111 Contre 25
