Les amendements de Francis Chouat pour ce dossier
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Il n'est que l'expression du bon sens, puisqu'il vise à inscrire dans la proposition de loi, largement consacrée aux polices municipales, des pratiques qui ont déjà cours – c'est le cas dans ma ville depuis 2019, avec l'accord du préfet – , mais sans reconnaître la spécificité de l'usage des drones par les services de police municipale. Depuis...
