Les amendements de Francis Chouat pour ce dossier
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J'ai déposé cet amendement avec Marie Guévenoux et plusieurs autres collègues. Nous le retirons au profit de l'amendement no 2402, qui est défendu : il ne paraît pas nécessaire de reprendre la discussion que nous avons eue lors de l'examen de l'article 6. En effet, il est logique, en matière de dissolution d'associations, de considérer comme dé...
