Les amendements de Francis Chouat pour ce dossier
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Cet amendement s'efforce de consolider au mieux la rédaction de l'article 18, dont on a bien vu le caractère particulièrement sensible. La commission spéciale, sur proposition de Mme la rapporteure, a remplacé les mots « dans le but de l'exposer » par les mots « aux fins de l'exposer ». Cette modification ne change malheureusement rien à la gra...
En effet, le délit défini par le nouvel article 223-1-1 du code pénal ne sera caractérisé que si peut être établie l'intention – puisque c'est bien de cela dont il s'agit – de l'auteur des faits de porter gravement atteinte à la personne dont il révèle des éléments d'identification. Or cette exigence très forte sera difficile à satisfaire. On ...
Dont acte, puisque dans la démonstration que vous venez de faire, vous reprenez l'expression initiale. Par ailleurs, je ne partage pas votre point de vue : mon amendement n'est pas excessif, il vise simplement à reprendre une expression qui existe déjà dans le code pénal. Je le maintiens.
