Les amendements de Francis Chouat pour ce dossier

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Avec le rapporteur général, M. Laurent Saint-Martin, et avec Mme Christine Pires Beaune, nous avons mené une mission d'information sur le crédit d'impôt recherche dont nous avons présenté les conclusions en juillet devant la commission des finances. Dans ce cadre, nous avons posé la question du devenir de l'excellent statut des jeunes entrepris...