Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 23, 24 et 25. Ils ont tous pour objet de limiter les effets de seuil – une question que j'ai évoquée à plusieurs reprises lors de l'examen de la loi d'habilitation. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Selon l'INSEE, il existe 2,6 fois plus d'en...
Je vous précise, mes chers collègues, que les amendements no 156 et no 22 prévoient des évolutions en sens contraire : le premier vise à abaisser de onze à cinq salariés le seuil de création du CSE, alors que le second vise à le relever de onze à vingt et un salariés.
