Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

229 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 1624 au texte N° 1019 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

Substituer aux alinéas 10 à 15 les huit alinéas suivants : « Elles ont pour mission : « 1° D'apporter aux entreprises et aux jeunes un conseil à la préparation et à l'instruction du contrat d'apprentissage ; « 2° D'assurer une mission de médiation et de contrôle ; « 3° D'assurer un accompagnement de proximité aux entreprises en matière de f...

11/06/2018 — Amendement N° 1623 au texte N° 1019 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M....

I. – Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 6222‑22‑1 est ainsi rédigé : « Il fait l'objet d'un dépôt suspensif dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre ». » II. – En conséquence, à l'alinéa 18, après le mot : « Dépôt », insérer le mot : « suspensif ». III. – En consé...

11/06/2018 — Amendement N° 1541 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : Écoles de production « Chapitre unique «Art. L. 6271‑1.– Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualificatio...

11/06/2018 — Amendement N° 1492 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 6113‑1‑1. –Toute formation effectuée qui ne fait pas l'objet de la délivrance d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle, est sanctionnée par une attestation d'acquisition des qualifications professionnelles remise par l'organisme de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement a p...

11/06/2018 — Amendement N° 1490 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – Dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et le titre XIII de la Constitution, le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger, dans leur environnement géographique. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inspire de l'amendement adopté en Commission des af...

11/06/2018 — Amendement N° 1489 rectifié au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui précise les modalités d'une baisse du coût de l'embauche, pour l'entreprise, d'un salarié en contrat de professionnalisation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à baisser le coût d'un contrat de professionnalisa...

11/06/2018 — Amendement N° 1484 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Le chapitre II du titre 1er du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 : « L'enseignement des métiers «Art. L. 312‑20. - Un enseignement des métiers est dispensé dans les établissements du second degré. Il a pour objet de permettre à l'élève la découverte de la diver...

11/06/2018 — Amendement N° 1473 au texte N° 1019 - Article 7 (Retiré)
M. Vercamer

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La médecine du travail est engorgée pour des raisons tenant principalement au manque d'effectif. Différents textes législatifs ont tenté, sans succès majeur de remédier à cette situation. Toutefois, au stade de l'embauche, il est souhaitable que la visite médicale préalable relève de la médecine du tra...

11/06/2018 — Amendement N° 1253 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Après l'article L. 731‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 731‑1‑1 ainsi rédigé : «Art L731‑1‑1.- Les établissements d'enseignement supérieur privés peuvent fournir leurs enseignements en présence des étudiants ou à distance. Pour les établissements prévoyant la présence des étudiants, ils peuvent également fournir des enseig...

11/06/2018 — Amendement N° 871 au texte N° 1019 - Article 9 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy,...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « En cas de disparition de l'entreprise ou si l'employeur se trouve dans l'incapacité totale, notamment pour raisons médicales, d'assurer ses obligations légales, le contrat d'apprentissage est réputé rompu et le centre de formation d'apprentis contribue à retrouver une entreprise à l'apprenti afi...

11/06/2018 — Amendement N° 870 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir l'apprentissage aux personnes âgées de 29 à 35 ans, et non pas seulement aux jeunes de 16 à 29 ans. Le présent article élargit les conditions d'âge de l'apprentissage, e...

11/06/2018 — Amendement N° 869 au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy,...

I. – Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation sont regroupés sous la forme d'un seul et unique contrat d'alternance dont les caractéristiques fiscales et sociales sont fondées sur celles du contrat d'apprentissage. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addi...

11/06/2018 — Amendement N° 728 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. G...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° À l'article L. 332‑3‑1, après le mot : « lycées », sont insérés les mots : « ou aux étudiants de l'enseignement supérieur ». » Exposé sommaire : La loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pou...

11/06/2018 — Amendement N° 713 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. El Guerrab, Mme Sage

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le dernier alinéa de l'article L. 313‑6 est complété par les mots : « , qui sont en nombre égal avec ceux de l'État » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les ense...

11/06/2018 — Amendement N° 712 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. El Guerrab, M. Vercamer

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.