Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

181 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 1683 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps,...

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « VIII. – À l'article L. 6222‑27 du code du travail, les mots : « de l'âge du bénéficiaire et » sont supprimés. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis et de baser le salaire minimum légal de l'apprenti sur le seul critère du nive...

11/06/2018 — Amendement N° 1682 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En permettant l'apprentissage à tout âge, cet amendement favorise la mobilité professionnelle, notamment vers les métiers manuels. Cela permettrait de proposer une formation diplômante en alternance ...

11/06/2018 — Amendement N° 1681 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps,...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « L'employeur, maître d'apprentissage, chef d'entreprise de moins de onze salariés, est présumé satisfaire aux conditions de compétences professionnelles de l'article L. 6223‑1, s'il justifie de trois années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec le diplôme ou le titre préparé e...

11/06/2018 — Amendement N° 1680 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps,...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « L'employeur, maître d'apprentissage, chef d'entreprise de moins de onze salariés, est présumé satisfaire aux conditions de compétences professionnelles exigée d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223‑1, s'il est lui-même issu d'une formation en apprentissage. » Exposé somm...

11/06/2018 — Amendement N° 1664 au texte N° 1019 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme ...

Après l'article L. 6121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – Sans préjudice des compétences de l'État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté prévu à l'article L. 4132‑12 du code de la dé...

11/06/2018 — Amendement N° 1663 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. De...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : L'article 14 du projet de loi vise à rénover le processus de certific...

11/06/2018 — Amendement N° 1662 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Jégo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demill...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, dans deux régions, l'État peut autoriser les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L. 214‑14 du code de l'éducation à proposer une formation à des personnes de seize à vingt-neuf ans révolus, sorties du système scolaire sans qualificatio...

11/06/2018 — Amendement N° 1628 au texte N° 1019 - Article 13 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

I. – Après l'alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A. Après l'article L. 6325‑1‑1, il est un article L. 6325‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 6325‑1‑2. – Par exception aux dispositions de l'article L. 6325‑1, lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, sans condition d'âge, ce contrat peut, par acco...

11/06/2018 — Amendement N° 1627 au texte N° 1019 - Article 13 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M....

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020, par dérogation aux articles L. 6325‑1, L. 6325‑11, L. 6325‑13 et L. 6332‑14, et sur l'ensemble du territoire, un contrat de professionnalisation appelé « contrat d'inclusion » peut être conclu sous réserve : « 1° que le contrat soit co...

11/06/2018 — Amendement N° 1626 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en partenariat avec les chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Acteurs de la promotion des métiers et de l'apprentissage fortement ancrés dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d'union entre les jeunes, les ...

11/06/2018 — Amendement N° 1624 au texte N° 1019 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

Substituer aux alinéas 10 à 15 les huit alinéas suivants : « Elles ont pour mission : « 1° D'apporter aux entreprises et aux jeunes un conseil à la préparation et à l'instruction du contrat d'apprentissage ; « 2° D'assurer une mission de médiation et de contrôle ; « 3° D'assurer un accompagnement de proximité aux entreprises en matière de f...

11/06/2018 — Amendement N° 1623 au texte N° 1019 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M....

I. – Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 6222‑22‑1 est ainsi rédigé : « Il fait l'objet d'un dépôt suspensif dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre ». » II. – En conséquence, à l'alinéa 18, après le mot : « Dépôt », insérer le mot : « suspensif ». III. – En consé...

11/06/2018 — Amendement N° 1541 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : Écoles de production « Chapitre unique «Art. L. 6271‑1.– Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualificatio...

11/06/2018 — Amendement N° 1492 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 6113‑1‑1. –Toute formation effectuée qui ne fait pas l'objet de la délivrance d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle, est sanctionnée par une attestation d'acquisition des qualifications professionnelles remise par l'organisme de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement a p...

11/06/2018 — Amendement N° 1490 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – Dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et le titre XIII de la Constitution, le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger, dans leur environnement géographique. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inspire de l'amendement adopté en Commission des af...

11/06/2018 — Amendement N° 1489 rectifié au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui précise les modalités d'une baisse du coût de l'embauche, pour l'entreprise, d'un salarié en contrat de professionnalisation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à baisser le coût d'un contrat de professionnalisa...