Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Même remarque : l'exposé sommaire de cet amendement no 75 n'a absolument rien à voir avec ce que l'on vient de nous raconter.

Le groupe Les Constructifs a également déposé cet amendement, qui lisse le montant de la taxe en fonction de la concentration en sucre des boissons concernées. Je n'ajouterai rien à ce qui a été dit par M. le rapporteur général, puis par Jean-Pierre Door. L'heure tardive devrait nous pousser à accélérer le rythme d'examen des amendements…

Je voudrais répondre à M. Descrozaille. Nous sommes ici, non pas dans une chambre d'enregistrement, mais dans un lieu de débat démocratique où chacun a le droit de s'exprimer.

C'est vrai, les débats s'éternisent parfois, et il serait sans doute possible de les écourter mais laissons les groupes exprimer leurs opinions, quelles qu'elles soient.

Je me suis étonné, à l'article 2, que l'on déclare irrecevables tous les amendements que nous avions déposés afin de débattre de sujets dont nous considérions qu'ils étaient négligés par le PLFSS. On nous a déjà empêchés de parler par ce biais. À présent, on voudrait que l'on se taise sous prétexte que la majorité a été élue et qu'il ne faut r...

Enfin, et cela en dit long sur le respect porté au Parlement, pour la première fois depuis quinze ans, le ministre du budget n'est pas en séance. Alors que nous débattons des recettes du PLFSS, qui représente tout de même le premier budget de la France – 490 milliards d'euros – , le ministre du budget est parti avec le Président de la Républiq...

Cet amendement, qui me paraît satisfait par l'amendement précédent du Gouvernement, tend à instaurer un système de représentativité transitoire, la prochaine mesure de cette représentativité n'ayant lieu qu'en 2021. Je suis très heureux que le Gouvernement me satisfasse sur ce point, comblant ainsi, à travers un amendement d'une rédaction plus...

Je l'ai dit, s'il y a un article sur lequel nous sommes d'accord avec le Gouvernement, c'est bien celui-là. J'ai défendu à plusieurs reprises au cours de la législature précédente un amendement poursuivant le même objectif, à savoir la transformation du CICE en baisse de charges afin que les entreprises puissent en bénéficier immédiatement et a...

Je fais ce rappel au titre de l'article 58, alinéa 1, du règlement. Aucun pays, aucune nation ne se grandit en bridant sa démocratie. L'article 40 de la Constitution nous empêche certes de créer ou d'aggraver une charge ainsi que de diminuer les ressources par voie d'amendement, mais il ne devrait pas nous empêcher d'interpeller le Gouvernemen...

 « Nous ne serons pas le Gouvernement des taxes supplémentaires », disait votre collègue Denormandie il y a à peine deux heures dans cet hémicycle. Vous remarquerez, monsieur le ministre, que l'augmentation de la CSG dont dispose cet article 7 fait déjà mentir le Gouvernement. Au-delà de cette boutade, monsieur le ministre, j'ai du mal à compre...

Madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai une bonne nouvelle pour vous : nous sommes d'accord. Nous sommes d'accord sur le fait que le financement de la Sécurité sociale pèse trop sur le travail.

Il faut augmenter la compétitivité des entreprises ; il faut donc baisser les charges patronales. Il faut augmenter le pouvoir d'achat ; il faut donc baisser les charges salariales. Vous ne faites qu'une partie du chemin en ne réduisant qu'une partie de ces charges. En outre, vous compensez cette mesure par la CSG, à laquelle nous sommes radic...

… afin de taxer bien sûr les produits étrangers, les produits d'importation, qui aujourd'hui ne participent pas au financement de la protection sociale. Voilà pourquoi nous avons déposé un amendement tendant à supprimer l'article. La CSG est injuste, nous l'avons dit plusieurs fois.

Aux termes de l'article 7, elle taxera les retraités, les indépendants, la fonction publique, les chômeurs. J'ajoute qu'avec ce texte, vous construisez une usine à gaz. C'est pour cela que nous proposons de supprimer l'article ou, à défaut, de le modifier, en finançant la protection sociale par d'autres moyens.

 « Nous serons le Gouvernement qui diminuera les impôts » disait l'un des membres du Gouvernement, en réponse à une question au Gouvernement cet après-midi. Avec cet article 7, on est servi ! Le Gouvernement a décidé d'augmenter la CSG, certes en contrepartie d'une baisse des charges salariales. On pourrait imaginer qu'il s'agit d'une bonne idé...

Notre groupe défend ardemment cet amendement. Charles-Amédée de Courson disait le défendre depuis plus de quinze ans, et je l'ai également déposé un certain nombre de fois. L'objectif est de financer une partie de la protection sociale par la TVA. On veut augmenter le taux à 20 %, parce qu'il s'agit principalement de produits importés, notamme...

Madame la présidente, madame la ministre des solidarités et de la santé, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement ...

… et faire confiance aux acteurs de la santé dans les territoires, qui sont souvent porteurs d'initiatives innovantes et responsables. Plus globalement, il convient de définir un véritable parcours de santé, conjointement avec une réflexion sur l'offre de soins, en particulier sur l'organisation de l'offre en établissements de santé dans les t...

Mes chers collègues, je vous invite à relire l'intervention de Mme la ministre de la santé en 2012. Vous y retrouverez le même discours que celui que nous avons entendu tout à l'heure.

… le retour à l'équilibre, l'accès aux soins, leur qualité. On a vu, hélas, ce que cela a donné.