Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
106 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS319 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS366 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS304 au texte N° 269 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
I. – Le chapitre VI du titre II du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5126‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 5126‑12 – Les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire disposant d'une pharmacie à usage intérieur peuvent confier à un éta...
16/10/2017 — Amendement N° AS283 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, Mme Brenier
À l'alinéa 27, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , des représentants des ordres des professionnels de santé, des fédérations nationales représentatives des établissements et services sanitaires et médico-sociaux publics et privés et des complémentaires santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ass...
16/10/2017 — Amendement N° AS356 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
À l'alinéa 38, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence la date des expérimentations pour la fixer au 31 décembre 2020, en raison d'un décalage du calendrier.
16/10/2017 — Amendement N° AS337 au texte N° 269 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Vercamer
I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies aua du 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution....
