Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (nos 1695, 1821) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (nos 1696, 1820). La conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussio...
