Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Francis Vercamer, président (62 mots)
