Renforcement du dialogue social

Quoi qu'il en soit, je pense qu'il existe un problème réel pour ces entreprises. Le boucher, qui emploie dix salariés, n'embauchera pas le onzième car il a peur de franchir le seuil. C'est une réalité de terrain !

Vous expliquiez tout à l'heure que vous faisiez du porte-à-porte, à la rencontre des entreprises. Si vous allez voir les commerçants, ils vous diront exactement ceci : ils ne veulent pas franchir le seuil car ils ont peur. Cela constitue un vrai frein à l'embauche.

L'alinéa 2 de l'article 2 nous amène à débattre des seuils ; plusieurs d'entre eux ont d'ores et déjà été évoqués. Madame la ministre, vous savez que les effets de seuil constituent souvent des freins à l'embauche car l'entreprise qui compte un nombre de salariés juste inférieur à un seuil évite d'embaucher le salarié qui la fera l'atteindre ou...

Bien évidemment notre groupe n'est pas opposé au dialogue social dans l'entreprise, bien au contraire. J'avais d'ailleurs déposé un amendement dans ce sens lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron. Malheureusement, celui qui était alors ministre de l'économie, et qui ...

En fait, monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous êtes d'accord avec mon amendement, mais vous le trouvez mal rédigé. Il existe un moyen très simple d'y remédier : sous-amendez mon amendement ! J'ai confiance en ce que vous me dites, mais le diable se cache toujours dans les détails. Il n'est pas inintéressant de préciser dans le proje...

Monsieur le président, s'il y a un point sur lequel nous sommes d'accord avec le groupe La France insoumise, c'est sur la méthode. Le choix de recourir aux ordonnances, qui ne témoigne pas forcément d'un grand respect pour le Parlement, ainsi que les délais de dépôt des amendements en commission ou en séance, tout cela ne va pas dans le sens de...

membre d'un gouvernement adepte de l'article 49, alinéa 3, nous expliquer qu'il faut respecter le Parlement. Cela étant, je ne saurais critiquer le groupe Nouvelle Gauche sur le choix de la personne dont il fait son porte-parole. Sur le fond, le travail en commission s'est bien passé. Certes, nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour déposer ...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l'examen aujourd'hui aborde un thème, celui des règles régissant le marché du travail, qui est particulièrement symbolique du rapport de notre pays à l'idée de...

La branche professionnelle a un rôle régulateur qu'il ne faut pas remettre en cause, particulièrement important pour les TPE, PME et leurs salariés. Il doit être préservé. Par ailleurs, nous partageons plusieurs objectifs affichés par ce projet de loi. Ainsi, rendre le dialogue social plus accessible, c'est d'abord simplifier l'organisation de...