Renforcement du dialogue social

Les membres du groupe UDI, Agir et indépendants regrettent la méthode retenue, fondée sur des ordonnances – d'autant plus que l'une d'entre elles n'a même pas été débattue dans cet hémicycle. Cette façon de procéder prive notre assemblée d'un débat d'ampleur. Nous avons émis certaines réserves sur le projet de loi, notamment sur la barémisatio...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme du processus de ratification des ordonnances portant réforme de notre code du travail. S'agissant de la méthode, nous avons manifesté à plusieurs reprises notre ...

Si le harcèlement sexuel, fléau de notre société, émerge dans les médias, il existe depuis longtemps dans les entreprises et constitue un obstacle important à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Je ne pense pas que cet amendement – qui aurait dû destiner cette formation aux salariés plutôt qu'aux DRH – réglera le problème,...

J'ai déposé à plusieurs reprises un amendement identique sur le chèque syndical. Aujourd'hui, en France les salariés syndiqués sont relativement peu nombreux – je n'ai pas les derniers chiffres, mais ils seraient 5 % dans le privé et 8 % dans le public. Le problème c'est que les personnes syndiquées sont aujourd'hui les salariés les plus reven...

L'intervention de M. Jumel vise à brider l'expression parlementaire. J'ai tout de même le droit de donner mon avis sur la manière dont le syndicalisme doit fonctionner en France et de ne pas être d'accord avec le groupe GDR. C'est mon droit de considérer que le syndicalisme doit être de service. J'estime que cette attaque personnelle à mon endr...

Cet article 5 ratifie une ordonnance très diverse. J'ai été conseiller prud'hommes pendant dix ans et j'ai eu à juger plusieurs conflits du travail. Je soutiens la disposition selon laquelle une erreur de procédure n'entraîne plus la requalification du licenciement en licenciement abusif. En effet, j'ai vu des artisans pleurer au conseil des pr...

Il s'agit d'un vrai sujet, monsieur le secrétaire d'État. Le salarié n'aura pas demandé à voir son environnement de travail substantiellement modifié à travers son contrat : c'est bien l'accord d'entreprise qui aura cet effet. Ce n'est donc pas le salarié qui se trouve à l'origine d'une telle modification. Permettre à l'entreprise ou au chef d...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 23, 24 et 25. Ils ont tous pour objet de limiter les effets de seuil – une question que j'ai évoquée à plusieurs reprises lors de l'examen de la loi d'habilitation. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Selon l'INSEE, il existe 2,6 fois plus d'en...

Je vous précise, mes chers collègues, que les amendements no 156 et no 22 prévoient des évolutions en sens contraire : le premier vise à abaisser de onze à cinq salariés le seuil de création du CSE, alors que le second vise à le relever de onze à vingt et un salariés.

J'aimerais d'abord dire quelques mots en réponse à notre collègue du groupe La République en marche, qui avait l'air de considérer notre assemblée comme une chambre d'enregistrement de la loi. Ces propos sont d'autant plus de mauvais aloi que nous parlons d'un texte ratifiant des ordonnances. Je suis généralement en désaccord avec les positions...

Sur le fond du texte, s'il y a bien un objectif que vous n'avez pas atteint, madame la ministre : la simplification. L'inversion, non pas de la hiérarchie des normes, mais du principe de faveur, a fortement compliqué le texte. Je sais bien que vous n'êtes pas la première à l'avoir fait, puisque Mme El Khomri avait, avant vous, introduit un cert...

Il était important d'aller dans ce sens, tout en garantissant un encadrement par la branche, ce que vous avez fait. C'est pourquoi nous sommes assez favorables à votre texte, notamment à son article 1er.

Je suis assez surpris que le Gouvernement introduise un cavalier dans le premier texte de la législature : on ne voit pas très bien le rapport entre le report du prélèvement à la source et le dialogue social, monsieur le ministre, …

…mais peut-être n'ai-je pas encore bien compris ce qu'était le dialogue social. La Cour des comptes a indiqué à plusieurs reprises que le budget 2017 était insincère. Il aurait donc été justifié d'examiner cet été un collectif budgétaire dans lequel on aurait introduit cette mesure. Sachez que le groupe Les Constructifs est opposé au prélèvem...

Cet amendement est l'inverse du précédent, puisqu'il vise à ce que la durée légale du temps de travail puisse être supérieure à 35 heures si les branches le décident. Il permet donc de redonner du poids aux branches, ce qui devrait plaire à nos amis du groupe GDR qui les ont défendues avec passion hier soir. Notre amendement va dans le sens qu'...

Permettez-moi de citer quelques chiffres, madame la ministre. En 2014, le Conseil national de l'ordre des médecins soulignait que, sur sept ans, les effectifs de médecins du travail avaient baissé chaque année de 11,2 % en moyenne au niveau national. Au 1er janvier 2015, l'âge moyen des médecins du travail en activité était de 55 ans, et 40 % d...

L'objectif de cet amendement est d'encourager la réflexion sur les modalités de financement des acteurs du dialogue social. Au cours des législatures précédentes, nous avons modifié les règles de calcul de la représentativité syndicale. Nous ne l'avons pas fait pour les organisations d'employeurs, ce que je regrette. J'aurais en effet préféré ...

J'ai rédigé un rapport sur l'économie sociale et solidaire en 2010, qui proposait de rendre possible le rachat d'une entreprise par les salariés, notamment dans le cadre d'une liquidation. La loi Hamon s'en est inspirée. Votre amendement, qui prévoit le cas de la vente de l'entreprise, est gênant : on ne peut empêcher une vente de gré à gré so...

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Hier, j'ai demandé au Gouvernement si la représentation nationale, par l'intermédiaire des groupes parlementaires, pourrait être associée à la rédaction des ordonnances. La procédure accélérée ayant été engagée et les discussions en cours entre le Gouvernement et les partenaires socia...

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement. Comme vous pouvez le remarquer, monsieur le président, les groupes Les Républicains et Les Constructifs n'exagèrent pas en termes de prise de parole. Or, lorsque nous levons la main pour donner de temps en temps notre avis, nous sommes complètement ignorés. Le débat se déroule du côté gau...