Transformation de la fonction publique

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802 et 1924).

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 560 Nombre de suffrages exprimés 507 Majorité absolue 254 Pour l'adoption 351 Contre 156

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802, 1924).

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 162, 550 et 726, qui visent à supprimer l'article. Je vous rappelle que, sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nat...

La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Monsieur Wulfranc, votre intervention n'était pas un véritable rappel au règlement. Elle sera donc imputée sur le temps de parole de votre groupe.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 50 Contre 87

Je suis saisi de trois amendements, nos 349, 126 et 549, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 126 et 549 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 349.

Sur l'amendement no 547, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 548.

Sur l'article 28, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 45 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 57 Contre 45

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 28. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 631.

Je suis saisi de deux amendements, nos 334 et 335, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 153 rectifié et 728 rectifié. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 153 rectifié.

La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 785. Je précise qu'il ne reste plus que 39 secondes de temps de parole aux députés non inscrits.

Je précise que les amendements déposés par les députés non inscrits seront désormais mis aux voix sans débat. La rapporteure et le secrétaire d'État donneront l'avis de la commission et du Gouvernement afin d'éclairer l'Assemblée. Aucune autre intervention ne sera admise. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 729.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 958, 439, 817 et 546, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 439 et 817 sont identiques. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 958.