Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
21 amendements trouvés
29/08/2019 — Amendement N° CD272 au texte N° 2135 - Article 28 bis A (Irrecevable)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Vercamer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe de la gratuité des services publics de transport en commun en cas d’épisode de pollution, lorsqu’il est constaté que les normes de qualité de l’air ne sont pas respect...
