Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Il s'agit d'un vrai sujet, monsieur le secrétaire d'État. Le salarié n'aura pas demandé à voir son environnement de travail substantiellement modifié à travers son contrat : c'est bien l'accord d'entreprise qui aura cet effet. Ce n'est donc pas le salarié qui se trouve à l'origine d'une telle modification. Permettre à l'entreprise ou au chef d...
On voit là la ligne de fracture entre notre groupe et le groupe GDR. Nous pourrions comprendre que l'on donne aux salariés un droit de veto s'il ne s'agissait que des décisions à caractère social, mais pas s'agissant des opérations de gestion et de l'évolution économique et financière de l'entreprise. Cet amendement permettrait, en effet, aux p...
Je n'étais pas d'accord avec le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à propos du droit de veto, mais je le suis concernant cet amendement. Le groupe Les Constructifs le votera donc des deux mains !
Le groupe Les Constructifs n'est évidemment pas opposé à la participation des salariés au sein du conseil d'administration. Nous ne sommes pas favorables au droit de veto, mais cela ne nous empêche pas de considérer que la participation des salariés est intéressante, au regard des relations sociales et du dialogue social. Néanmoins, il est indi...
La question est celle du statut de la société. Si c'est une société anonyme ou une société par actions, il y a un conseil d'administration et, partant, un certain nombre d'administrateurs élus. Il peut n'y avoir que trois administrateurs, comme dix. Cela dépend de la société. Dans la loi Macron, un amendement avait défini qu'il y aurait un admi...
L'amendement est en effet intéressant, car il faut prévoir toute sorte de situations. Par conséquent, le groupe Les Constructifs le votera. Uniformiser tout le dispositif peut s'avérer dangereux, dans certains cas très précis. M. Lurton a rappelé celui du nucléaire, où la dangerosité est flagrante. Si la branche le souhaite, par exemple, il est...
Comme vous le savez, le groupe Les constructifs est très attaché au dialogue social et aux contrats, c'est-à-dire aux accords qui peuvent être conclus entre les partenaires sociaux au profit de l'intérêt général. Dans cet article, madame la ministre, vous essayez de clarifier les dispositifs de représentativité comme de prévention et de sécuri...
L'alinéa 2 de l'article 2 nous amène à débattre des seuils ; plusieurs d'entre eux ont d'ores et déjà été évoqués. Madame la ministre, vous savez que les effets de seuil constituent souvent des freins à l'embauche car l'entreprise qui compte un nombre de salariés juste inférieur à un seuil évite d'embaucher le salarié qui la fera l'atteindre ou...
