Renforcement du dialogue social
(Article 3)

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement. Comme vous pouvez le remarquer, monsieur le président, les groupes Les Républicains et Les Constructifs n'exagèrent pas en termes de prise de parole. Or, lorsque nous levons la main pour donner de temps en temps notre avis, nous sommes complètement ignorés. Le débat se déroule du côté gau...

Je souhaite appeler votre attention sur le fait que le mandat des conseillers prud'homaux actuels a déjà été porté de cinq à neuf ans. La durée de leur mandat aura ainsi été doublée. De nombreux députés aimeraient sans doute bénéficier de cette possibilité,

Le groupe Les Constructifs votera l'article. Je regrette la tournure qu'ont prise les débats durant les dernières heures. Le fond est plus intéressant que la situation personnelle des uns et des autres, bien que celle-ci puisse servir d'exemple. De nombreux collègues ont cité leur situation personnelle, ce qui a peut-être noyé nos débats, qui m...

Je comprends qu'un certain nombre de chefs d'entreprise souhaitent plafonner ou en tout cas avoir une meilleure visibilité des dommages et intérêts auxquels ils pourraient être condamnés en cas de litige avec un salarié, en particulier de licenciement dit abusif. Je le comprends, et c'est pourquoi nous ne voterons pas ces amendements de suppre...

Par ailleurs, avec le temps, le plafond risquerait de devenir la norme, autrement dit le plancher, d'autant plus qu'une disposition de votre texte autorise le juge, en cas de faute de l'employeur d'une particulière gravité, à dépasser ce plafond en octroyant des dommages et intérêts complémentaires. Au final, ce plafond souhaité par les chefs d...

J'ai déposé un amendement no 258 qui tombera si le no 271 est adopté. J'entends bien, madame la ministre, que les dommages et intérêts doivent être réévalués si l'on reproche à l'employeur une faute grave, qui touche particulièrement la personne, comme le harcèlement et la discrimination. Néanmoins, je fais remarquer à la représentation nation...