Les interventions de François Cormier-Bouligeon sur ce dossier
63 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° AC18 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Charrière, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « publics ou privés ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.
03/03/2021 — Amendement N° AC14 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
M. Girardin, Mme Verdier-Jouclas, M. Templier, M. Zulesi, Mme Gipson, Mme Degois, M. Benoit, Mme Chapelier, Mme Prove...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « économiques, », insérer les mots : « les clubs sportifs amateurs et professionnels, les ». Exposé sommaire : Cet article vise à souligner l’importance des clubs sportifs locaux dans la promotion du sport sur un territoire et sur les pratiques sportives qu’ils peuvent développer. En effe...
03/03/2021 — Amendement N° AC15 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Girardin, Mme Verdier-Jouclas, M. Templier, M. Zulesi, Mme Gipson, Mme Degois, M. Benoit, Mme Chapelier, Mme Prove...
L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En complément de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique dispensé par le personnel enseignant qualifié, le directe...
