Les interventions de François Cormier-Bouligeon sur ce dossier
63 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° AC24 au texte N° 3808 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, M. Mis, M. Claireaux, Mme Hérin
L’article L. 221‑4 du code du sport est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot :« publics » est supprimé ; 2° Au premier alinéa, après les mots : « de haut niveau », insérer les mots : « et aux arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels » ; 3° Au second alinéa, après les mots : « de haut niveau », i...
03/03/2021 — Amendement N° AC15 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Girardin, Mme Verdier-Jouclas, M. Templier, M. Zulesi, Mme Gipson, Mme Degois, M. Benoit, Mme Chapelier, Mme Prove...
L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En complément de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique dispensé par le personnel enseignant qualifié, le directe...
03/03/2021 — Amendement N° AC16 au texte N° 3808 - Article 2 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Colboc
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2‑2, après le mot : « collège », sont insérés les mots : « publics et privés sous contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements privés participent à faciliter l’accès aux équipements sportifs scola...
