Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 13 bis)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 321, 6, 99 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6, 99 et 148 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 321 de la commission des affaires sociales.
La séance est reprise. J'ai été informé par M. le rapporteur général qu'il propose une rectification à l'amendement no 321. Vous avez la parole, mon cher collègue.
