Respect des principes de la république
(Après l'article 1er)

Nous ne pourrons pas consacrer autant de temps à toutes les discussions communes d'amendements, mais je veux à mon tour m'exprimer sur ceux-ci, qui traitent de questions importantes, regroupées de manière un peu problématique. En réalité, vous ouvrez le débat sur l'interdiction du voile pour les petites filles en le restreignant aux services p...

Il est certes intéressant d'y réfléchir – vos amendements tournent de toute évidence autour de cet objectif – , à condition toutefois de nous entendre sur ce que cela signifierait concrètement. Si l'on s'en tient, pour commencer, à l'espace du service public – qui fait l'objet de votre amendement, monsieur Ciotti – ,…

… votre intention est-elle qu'une personne qui attend à un arrêt de bus soit interdite de porter tout signe religieux ostensible dans cet espace, comme ensuite dans le véhicule ?

Nous avons adopté, avec l'article 1er, l'extension de la neutralité du service public à l'ensemble des sociétés privées qui exercent une mission de service public. Cette neutralité doit donc désormais s'imposer aux agents de ces sociétés, aux conducteurs et aux conductrices de bus. Imaginez, cependant, jusqu'où nous conduirait le fait d'imposer...

… avec l'amendement du député Charles Chabert. Le même débat que celui que nous avons aujourd'hui s'est alors tenu, mais les députés ont clairement refusé la conception qui sous-tendait l'amendement du député Chabert et affirmé, dans la loi de 1905, que s'il convenait de séparer les Églises de l'État et des collectivités publiques, il ne s'agis...

Nous considérons que l'État a les moyens, grâce à l'école publique, de favoriser l'émancipation des citoyens, notamment des citoyens en formation, vis-à-vis des dogmes religieux et de leur permettre de faire librement leur choix. De manière surprenante, vous ne défendez pas l'école publique et son rôle émancipateur.

Au contraire, vous ne cessez de défendre l'école sous contrat, l'école hors contrat et même, désormais, l'instruction en famille. Soyez donc à nos côtés pour permettre aux citoyens, grâce aux moyens dont nous disposons et notamment à l'école publique, de se déterminer librement, en pleine conscience, à l'égard des religions ! Nous pourrons ains...

Je souhaite intervenir car nous sommes dans un débat de symbole, pour une grande part, et de principe, pour nombre de nos collègues et pour les Français que nous représentons. Dès lors, il est normal – et respectable – que les opinions s'expriment. Mais, je l'ai dit, celles-ci se fondent plus sur des symboles et des principes que sur l'analyse ...

J'ai bien écouté M. Pupponi, et je constate qu'il ne propose pas réellement de solution. Il se contente d'établir une distinction entre deux catégories : les personnes de bonne volonté, souhaitant rendre service et auxquelles on est content de faire appel ; et d'autres dont l'action est plus offensive. Mais comment les distinguer ? Nous ne pouv...

… je pense qu'il y a une différence entre ce qui se passe une fois qu'on a franchi la porte de l'école publique et ce qui se produit à l'extérieur. Il y a aussi une autre question : on ne parle pas de parents qui interviennent sur le contenu de la sortie scolaire. Certains veulent le faire, bien sûr, et les pressions dont parlait M. Pupponi to...

… ni dans le contenu de la sortie, il n'y a pas de raison d'appliquer la même règle que pour les enseignants. Dernier argument, celui qui me paraît le plus important : les enfants – puisque M. Ciotti, dans une certaine envolée, a parlé des enfants de la République, lesquels ne sont d'ailleurs qu'une partie des enfants, puisque les amendements ...

Alors soyons clairs, et continuons à permettre à des mamans de donner un coup de main aux enseignants pour les sorties scolaires – et uniquement pour les sorties scolaires.

Je ne souhaite pas revenir sur la question des collaborateurs occasionnels du service public. Même si je veux saluer la qualité de l'intervention de notre collègue Cormier-Bouligeon et sa fougue, il ne m'a pas convaincu. J'entends bien qu'il y a d'autres collaborateurs occasionnels que les accompagnateurs, et surtout les accompagnatrices, de so...