Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Le débat est récurrent, et c'est normal, puisque l'article consacre une évolution du cadre juridique du financement des associations cultuelles, donc des religions. Contrairement à ce qu'a dit notre collègue Corbière, nous nous inscrivons bien dans la logique de la loi de 1905 : ce ne sont pas l'État ni les collectivités locales qui financent ...
J'irai dans le même sens que M. le rapporteur général, en apportant certaines précisions. À celles et ceux qui nous regardent, il est possible que ce débat paraisse étrange. En effet, beaucoup de Français doivent penser que les associations cultuelles qui possèdent un patrimoine immobilier sont autorisées à mettre leurs biens en location. Cert...
Le culte protestant également nous a dit disposer, sur tout le territoire, de bâtiments, dont l'utilisation n'est d'ailleurs souvent plus liée au culte. De nombreux presbytères, par exemples, qui logeaient des prêtres catholiques ou des pasteurs protestants, ne sont plus entièrement occupés. Des ventes ont régulièrement lieu. Les associations d...
Il a fallu un contrôle pour que l'on fasse observer que ce n'était pas légal. Il y a bien eu, en 2014 et 2015, des tentatives pour régler cette question par la loi, mais elles n'ont pas abouti. Par ailleurs, je pense que mes collègues le savent – même si certains d'entre eux ont pu semer le doute chez celles et ceux qui nous regardent ou qui l...
