Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Sur les amendements identiques nos 380, 381, 382 et 383, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, inscrit sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 380, 381, 382 et 383. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 380.
Les trois amendements identiques qui suivaient ayant été défendus, la parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement no 601, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement no 581.
