Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Madame la députée, je peux vous dire que le bureau de l'Assemblée a déjà examiné cette question à de nombreuses reprises.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 8, 44, 93, 214, 455, 507 et 561. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 8.
L'amendement no 44 est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 93.
Mes chers collègues, plusieurs d'entre vous souhaitent intervenir, et je propose qu'un seul orateur par groupe puisse s'exprimer. Monsieur Jacob, vous aviez désigné Mme Genevard comme l'oratrice de votre groupe sur ce point, et nous allons en rester là pour les orateurs du groupe Les Républicains. La parole est à M. Philippe Vigier.
Pour la clarté de nos débats, puis-je considérer que les amendements de suppression de l'alinéa 4 sont retirés ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 10, 36, 95, 203, 216, 453. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 10.
Madame la rapporteure, comme vous le savez, je ne peux pas intervenir dans les débats lorsque je préside la séance. Je tiens néanmoins à préciser qu'un cadre existe, qui a été installé lors des précédentes législatures, et, s'il se trouvait un questeur dans l'hémicycle, il pourrait vous le confirmer.
