Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous poursuivons les explications de vote. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Chers collègues, je vous demande de regagner vos places dans le calme et le silence. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
Avant de mettre aux voix le projet de loi, et pendant que chacun regagne sa place, je vous rappelle que nous avons consacré neuf heures et vingt-huit minutes à l'examen de ce texte, et que nous avons examiné 125 amendements, dont 7 ont été adoptés.